XI année, 1969, Numéro 2, Page 85
Documents du
XIIe Congrès du Mouvement Fédéraliste Européen*
Nous publions ci-dessous les textes autour desquels s’est articulée la discussion politique du XIIe Congrès du M.F.E. : le projet de motion Albertini-Fuchs, celui qui a été présenté par Spinelli (et signé par plusieurs autres congressistes), la motion politique finale, deux motions votées par les jeunes du Mouvement et aussi une résolution approuvée par le nouveau Comité central.
PROJET DE MOTION SPINELLI ET AUTRES
I — Eléments saillants de la situation actuelle en Europe et dans le monde
Avant toute considération sur les perspectives de l’action fédéraliste, il semble utile de récapituler au préalable les éléments les plus importants qui déterminent la conjoncture actuelle. On pourrait les résumer comme suit :
a) fin de la politique johnsonnienne d’indifférence progressive des Etats-Unis à l’égard des problèmes européens ;
b) par voie de conséquence, souplesse croissante des rapports entre les Etats européens qui, également à la suite des événements de Tchécoslovaquie, tend à susciter de nouvelles initiatives sur les plans institutionnels et politiques ;
c) nécessité pour la France de parvenir à une « mise à jour » de sa politique étrangère qui tienne compte du poids économique accru de l’Allemagne et de l’impossibilité de maintenir obstinément la Grande-Bretagne sur le seuil communautaire, précisément lorsque les « rapports spéciaux » avec les Etats-Unis d’Amérique perdent de leur signification et de leur poids ;
d) phase intermédiaire de la politique allemande qui se prépare aux élections d’automne et qui n’est, par conséquent, pas en mesure d’effectuer des choix définitifs en ce qui concerne les options fondamentales devant lesquelles elle se trouve placée ;
e) problèmes soulevés dans le bloc communiste de l’Est, signification et conséquence européennes de l’aggravation éventuelle du conflit sino-soviétique ;
f) importance décroissante des mouvements révolutionnaires du tiers-monde, également en vue d’une fin prochaine de la guerre du Vietnam et d’une organisation possible du continent du Sud-Est asiatique.
II — Problèmes et occasions politiques
Toute action politique à venir du M.F.E. doit par conséquent tenir compte, de façon extrêmement logique et homogène, de la nouvelle réalité internationale. En outre, s’il ne veut pas être entraîné sur des positions d’anarchisme fédéraliste, il doit savoir se replacer devant les problèmes réels du moment. Et ces problèmes doivent avoir pour centre les questions du développement européen aussi bien au niveau de la Communauté économique que de la Communauté politique. En fait, dans la réalité mondiale et européenne transformée, d’une part la structure communautaire, encore qu’elle soit née à une époque désormais éloignée et différente, demeure un élément dialectique concret et un cadre d’activité concrète pour l’action fédéraliste, en raison des implications qu’elle comporte dans les rapports entre les Etats européens et des virtualités encore vivaces des règles des traités qui doivent encore être mises en vigueur. D’autre part, la nécessité de plus en plus urgente d’une politique commune européenne à l’égard des U.S.A. et du bloc communiste impose des initiatives nouvelles pour fonder une Communauté politique européenne.
En ce qui concerne les Communautés existantes, cette affirmation n’implique pas une acceptation conformiste de la phase actuelle traversée par la C.E.E., mais reconnaît seulement de façon réaliste que le heurt entre les forces et les thèses de type nationaliste d’une part et les forces et les thèses de type supranational d’autre part, se produit aujourd’hui essentiellement par l’intermédiaire de l’entreprise communautaire. S’il en est ainsi, il convient également de songer que l’année qui vient de commencer imposera un net ralentissement qui, s’il n’est pas définitif, aura certainement des conséquences graves non seulement pour l’organisation institutionnelle mais aussi pour l’attitude ultérieure des partis et des forces sociales.
La fin de la période de transition et la négociation globale qui la caractérisera ne permet plus aux groupes qui sont le plus directement engagés sur le terrain fédéraliste de conserver une attitude neutre, même s’ils recherchent une pureté doublement coupable.
Le Mouvement Fédéraliste Européen ne doit pas se proposer de faire coïncider ses positions par exemple avec la Commission de Bruxelles, mais ne peut pas non plus songer à négliger les échéances que celle-ci doit honorer.
Pour ce qui concerne la Communauté politique, le M.F.E. doit déployer une action intense en vue d’engager les gouvernements européens à fonder une communauté supranationale politique, même en l’absence éventuelle d’un pays membre de la C.E.E. Cette communauté devra être conçue de manière à pouvoir fusionner avec la Communauté économique européenne dès que les obstacles présents auront disparu.
III — Objectifs de l’action fédéraliste
Le M.F.E. doit savoir lier ses objectifs et ses combats, qui demeurent autonomes et « qui se suffisent à eux mêmes » au développement des germes fédéraux présents dans le Traité de Rome, et se battre pour que toute initiative pour une Communauté politique ait un caractère supranational. De cette façon, il sera probablement possible de fixer, dans une action diversifiée mais homogène, des exigences et des objectifs formellement différents, qui répondront toutefois à une logique politique et fédéraliste rigoureuse.
Un programme fondamental doit être adopté à ce sujet. Sans perdre de temps à vouloir instaurer les Etats-Unis d’Europe à brève échéance et au moyen d’une action para-révolutionnaire illusoire, l’action des fédéralistes devrait se concentrer sur les points suivants :
A — Action dans les Communautés européennes
a) Incitation et pression en faveur de la mise en œuvre des politiques communes prévues ou impliquées par les Traités de Paris et de Rome avant le passage à la période définitive du Marché commun.
b) Action concrète en vue d’empêcher que le nouveau traité qui unifiera les trois communautés soit le résultat d’une simple juxtaposition des trois Traités en vigueur. Ce Traité devra être rédigé avec la participation du Parlement européen élu au suffrage universel et des forces économiques et sociales, notamment les syndicats des travailleurs.
c) A l’occasion du Traité de fusion poser concrètement le problème des institutions européennes définitives et de l’élargissement de la Communauté à d’autres pays européens.
B — Action pour la Communauté politique
a) L’union politique doit demeurer à l’ordre du jour de l’Europe et des rapports entre les gouvernements européens à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté. Le chemin de la construction de la Communauté politique ne passe ni par des actions bilatérales de type privilégié qui, sous le prétexte de s’opposer à l’action gaulliste, perpétueraient en fait le jeu d’équilibre entre les Etats, ni par de simples systèmes de consultations intergouvernementales. Elle doit être fondée sur le principe que les questions reconnues d’intérêt commun doivent être confiées à une autorité supranationale commune, contrôlée par un Parlement européen élu, et ne pas comporter de droit de veto de la part d’aucun des Etats membres.
b) Il importe que le M.F.E. établisse un calendrier, succinct mais ferme, de manifestations coordonnées avec les prochaines échéances afin que les objectifs finaux ne soient jamais oubliés. Ces actions doivent être conduites avec réalisme.
c) Une attention spéciale doit être accordée au mouvement vers la régionalisation en Europe. A cette fin, l’engagement des fédéralistes doit être conforme aux traditions idéologiques du mouvement.
d) Le M.F.E. devra organiser une aide systématique à la lutte des peuples européens tombés sous le joug d’une dictature.
e) Le M.F.E. prendra toute initiative pour arriver dans les plus brefs délais à l’unification de toutes les forces fédéralistes européennes, notamment de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne.
f) Le M.F.E. doit poursuivre l’action pour l’élection directe du Parlement européen en la plaçant dans la perspective politique indiquée.
(A. Spinelli, B. Olivi, J.-P. Gouzy, R. Rifflet, T. Favaretto, J. di Cocco, A. Darteil, G. Merlini, C. Merlini, L. Marini, M. Rosa, C. Schöndube).