IV année, 1962, Numéro 4, Page 340

 

 

PROJET DE CHARTE FEDERALISTE
 
 
Introduction
Malgré les apparences résultant d’un développement et d’un équipement matériels croissants, le monde d’aujourd’hui offre le spectacle d’une société en désarroi, en butte à des difficultés inextricables. La crise atteint tous le domaines de la vie de l’homme. Les efforts tentés jusqu’ici, tant dans le monde libre que dans le monde « communiste », en vue de la résoudre ont été inexorablement voués à l’échec.
Pour en sortir, il faut partir à la recherche de conceptions neuves de l’homme et de la société, aussi éloignées du système libéral que du système totalitaire. L’ensemble progressivement organisé de ces nouvelles conceptions s’intègre dans une solution à la fois souple et rigoureuse qui a nom : le fédéralisme.
La révolution fédéraliste donnera naissance à des institutions respectueuses de l’homme et vouées à son service. Elles lui assureront la sécurité et le mieux-être ; elles lui donneront le sens de la responsabilité, lui offriront les conditions de son plein épanouissement.
Cette révolution ne pourra s’accomplir sans l’abolition des souverainetés étatiques et l’édification d’une Europe fédérée. Terre des hommes par excellence, l’Europe saura trouver dans ses traditions humanistes les sources du renouvellement nécessaire, pour le plus grand bien des Européens eux-mêmes et de l’humanité toute entière.
 
I — Notre monde est en proie à une crise totale
La crise de notre temps est la conséquence de l’inadaptation des structures au développement extraordinaire de la science et de la technique. En conséquence, à côté de ses effets bénéfiques, la civilisation technicienne nous met en face de périls redoutables.
1° – Aspects positifs de l’ère technicienne. — a) Des progrès extraordinaires ont été accomplis dans le domaine de l’énergie, de la production et de la distribution ; b) le niveau de vie moyen n’a cessé d’augmenter du moins dans les pays techniquement évolués ; c) le développement des moyens de communication et de l’interdépendance économique et sociale a rapproché individus, peuples et continents, ce qui contribue, au travers des pires déchirements, à préfigurer la solidarité planétaire du genre humain.
2° – Aspects négatifs : la crise totale. — a) A l’échelle de l’individu, sévit le fléau du déracinement et de la déshumanisation. L’homme, arraché à ses cadres naturels, massifié, prolétarisé, est en passe de devenir le serf des structures qu’il a crées. La menace est insidieuse et multiforme : elle atteint l’homme dans son travail et dans ses loisirs, elle frappe le producteur et le consommateur ; elle livre l’individu de plus en plus désarmé à la puissance anonyme des techniques, des monopoles, de la bureaucratie, de la propagande, permettant ainsi à des minorités restreintes d’exercer un pouvoir abusif et incontrôlable. Toutes les classes de la société, tous les peuples, tous le continents sont contaminés, gangrénés, désaxés.
b) A l’échelle des nations, sévissent le fléau de la centralisation, la sclérose des institutions représentatives, la dégénérescence de la vie politique, le tout conduisant à l’étatisme.
En quelques décennies, l’Etat a subi une prodigieuse métamorphose : il est aujourd’hui partout présent, dans la vie économique, sociale, culturelle. Tout dépend de lui, rien ne peut se faire sans lui : individu, famille, associations et syndicats, écoles et universités, provinces et régions n’osent et ne peuvent plus rien entreprendre sans son soutien et son autorisation. Les corps intermédiaires broyés et assujettis, l’Etat condamne la société à l’atomisation la plus poussée. Ainsi les personnes et les groupes se voient livrés sans résistance possible au « monstre froid et anonyme » de l’Etat contemporain.
Les institutions représentatives ne remplissent plus la mission qui leur incombe. Les partis ont largement perdu le caractère d’organisations démocratiques pour devenir des mécanismes hiérarchisés, instruments faussés, voire paralysés d’un appareil dirigeant, lui-même inapte à engrener sur le réel. Incapables de transformer l’ordre social selon la volonté du peuple, ils ne peuvent plus que se perpétuer au pouvoir ou dans ses multiples antichambres. Inaptes à assumer leur fonction originelle de délégation, ils deviennent les syndics de faillite du monde qu’ils prétendaient renouveler.
En raison de la technicité croissante des tâches, de la concentration excessive des attributions de l’Etat, le parlement moderne se révèle inadapté à la fonction législative pour laquelle il est fait. La législation actuelle sort des bureaux ministériels où s’exercent sans contrôle les velléités du gouvernement et des administrations ainsi que les volontés contradictoires des groupes de pression. Cette démission du parlement devant l’exécutif signifie la mort du parlementarisme et de cette forme de démocratie qu’il prétendait incarner. Partout dans le monde la démocratie recule, non seulement devant la personnalisation du pouvoir, mais aussi et surtout devant la puissance de plus en plus exorbitante de l’Etat centralisateur et massificateur.
c) A l’échelle du monde, sévit l’anarchie des souverainetés étatiques, avec leur cortège de rivalités, de luttes sournoises, de menaces, de désordres et de guerres latentes. Chaque Etat s’efforce de défendre et d’étendre l’empire de sa souveraineté au détriment des autres : les déboires de l’ONU en fournissent une illustration permanente. Les puissances nucléaires, dont le nombre risque de s’accroître en vertu même du principe d’indépendance étatique, répandent sur la terre une atmosphère de terreur. D’énormes ressources, englouties dans des armements insensés, sont détournées des buts humanitaires, de la lutte contre la maladie et la misère dont souffrent les deux-tiers — demain les cinq-sixièmes — de l’humanité.
A crise totale, réponse totale. L’humanité réclame une doctrine nouvelle : le fédéralisme.
 
II — Le message du fédéralisme
1° – Parce qu’il reconnaît dans la personne humaine le fondement, le sujet et le but de toutes les activités sociales, le fédéralisme est un humanisme. L’humanisme fédéraliste fait de l’être humain à la fois le point de départ, le chemin à suivre et la fin à réaliser. Pour lui l’homme est un être concret, esprit et matière, pensée et action, être et devenir. Aussi le fédéralisme respecte-t-il la personne dans toutes ses expressions.
2° – Parce qu’il reconnaît toute la complexité du réel, le fédéralisme est un pluralisme assurant à tous les groupes humains le maximum de liberté compatible avec les exigences de la vie en société. Le caractère complexe de la personne exige que soient prises en considération les diverses communautés et collectivités où elle s’accomplit. A la différence de l’Etat jacobin et de l’Etat dit communiste qui n’admettent de représentation que celle du peuple pris comme totalité indifférenciée (nation ou prolétariat faussement incarné par le parti communiste), le fédéralisme reconnaît toutes les autonomies et les fait participer ensemble à la gestion des affaires de la cité.
3° – Parce qu’il s’oppose à toutes les formes d’oppression et d’exploitation de l’homme par l’homme, quels qu’en soient l’occasion, le lieu ou les auteurs, le fédéralisme est l’âme et la garantie de la démocratie politique, économique et sociale contre toutes les formes de totalitarisme et de dictature, de racisme et de colonialisme. Le fédéralisme est la négation de la concentration du pouvoir, la protection suprême contre sa personnalisation abusive. Les individus et les groupes trouvent dans la division de la souveraineté la garantie contre l’oppression. Les tensions sociales se résolvent, non par la domination, mais par l’équilibre harmonieux des forces en présence sous l’égide du droit.
4° – Parce que la justice sociale est son souci primordial, le fédéralisme garantit une meilleure répartition des richesses, des biens matériels et moraux, permet à chaque collectivité de conserver la plénitude des droits qu’elle est capable d’exercer efficacement, affirme la nécessité d’un dialogue constant entre les personnes et les groupes, et leur offre des procédures souples et nombreuses, pour arbitrer leurs conflits. Nulle décision ne saurait être prise sans l’avis et le concours de ceux auxquels elle doit s’appliquer.
Sur la base de ces principes, le fédéralisme propose un ensemble complet d’institutions originales.
 
III — Les institutions politiques et économiques
1° – Dans la société fédérale toutes les collectivités, constituées naturellement ou légitimement, se voient reconnaître l’autonomie qui leur convient. Elles se donnent elles-mêmes leur statut, décident de leurs propres affaires et en assurent librement l’exécution ; elles disposent de ressources propres et suffisantes. Elles échappent à toute tutelle, tyrannique ou paternaliste, du pouvoir central et ne relèvent dans leurs conflits avec lui que du contrôle judiciaire, selon la constitution et le droit fédéral. Ces principes s’appliquent tant aux collectivités territoriales qu’aux associations diverses : économiques, sociales et culturelles ; ils conduisent la société vers un déploiement général de structure fédéraliste.
2° – La création des communes, des provinces, l’organisation des communautés ethniques, émanent d’un acte libre et spontané des populations intéressées, capables d’en assumer les responsabilités. Les divers groupes s’unissent en collectivités plus larges pour gérer ensemble les affaires communes ; cette union implique leur représentation dans les organes de ces collectivités. En outre, les groupes de même niveau ou de niveaux différents s’associent pour la gestion d’intérêts complémentaires. La limitation et le contrôle réciproque des collectivités garantissent le fonctionnement régulier des institutions fédérales. Des instances judiciaires et arbitrales règlent sur la base du droit et de l’équité les conflits éventuels.
3° – Le fédéralisme conçoit l’organisation de l’économie de façon à concilier les moyens de la technique moderne avec la sauvegarde et l’épanouissement de la personne humaine. A cette fin il établit une démocratie économique dans laquelle l’initiative des individus et des groupes se déploie librement dans les limites d’une planification d’ensemble.
a) La propriété. — Le fédéralisme a sa conception de la propriété. Il en postule à la fois : la généralisation, afin d’y faire accéder les non-possédants ; la purification, par la suppression des rentes parasitaires et des profits abusifs, la différenciation en propriété privée individuelle, et propriété collective sous toutes ses formes : familiale, communale, coopérative, syndicale ; la fonctionnalisation, afin de la mettre au service du bien commun. Ainsi la propriété cessera d’être un moyen d’exploitation de l’homme par l’homme et, partant, un pouvoir d’oppression d’autant plus redoutable qu’il reste souvent occulte ou camouflé.
b) L’entreprise. — Le fédéralisme a aussi sa conception de l’entreprise. L’entreprise est une association d’individus ou d’équipes de travail autonomes. Elle associe tous les intéressés qui traitent entre eux sur un pied d’égalité et jouissent d’un optimum social garanti. Nulle société, en effet, ne peut être appelée « sans classes » tant qu’elle n’assure pas la satisfaction des besoins fondamentaux des hommes. L’entreprise fédéraliste n’achète pas, ne vend pas le travail de ses membres : elle vend le produit de leur libre participation à la production commune. Ainsi seulement sera abolie la condition de salarié.
c) Le syndicalisme. — Le fédéralisme préconise l’organisation des travailleurs en fédérations de caractère syndical. Articulés sur une base géographique, professionnelle et interprofessionnelle, les syndicats ne se limiteront pas à la défense des intérêts corporatifs de leurs membres, mais, à l’instar d’autres collectivités intéressées, participeront à la gestion des entreprises et surtout à l’organisation de la vie économique, à l’établissement du plan, au contrôle de son application.
Les travailleurs adhèrent au syndicat de leur choix.
d) La planification. — L’économie comportera deux secteurs : le secteur libre et le secteur planifié. Entre les deux, il n’y aura pas de muraille de Chine, mais de souples communications, assurant à l’ensemble des activités économiques, à la fois les chances d’une expansion maximale et une grande stabilité.
La planification de l’économie obéit au principe fondamental : en partant des délibérations de la base, coordonner les conceptions et centraliser la décision ; décentraliser à tous les niveaux l’application et l’exécution. Elle ne sera pas traitée d’une façon technocratique mais démocratique. Pour ce faire, les objectifs doivent être élaborés en progressant des communautés de base aux collectivités plus étendues ; chacune reçoit ainsi la possibilité de faire connaître ses vues et de maintenir son autonomie, sans affaiblir pour autant l’efficacité de l’ensemble.
De même l’exécution appartiendra aux collectivités intéressées sous un double contrôle : contrôle démocratique de la collectivité elle-même et contrôle technique des collectivités supérieures.
e) Le crédit. — Le crédit dans une société fédérale doit répondre aux objectifs suivants : à long terme, il orientera les travaux publics, les programmes d’urbanisme et d’aménagement du territoire, et les investissements productifs, le tout en conformité avec le plan. Dans la période à court terme, il servira à équilibrer la consommation et à conjurer les menaces de crise économique.
f) Le progrès social. — Celui-ci n’a pas de sens s’il n’a pas pour résultat de : réduire au strict minimum la part de besogne indifférenciée, inhérente au travail ; faire assumer cette part résiduelle, non plus par une seule catégorie sociale, réduite à l’esclavage, mais par le corps social tout entier ; associer tous les travailleurs aux initiatives, aux responsabilités et aux réalisations de l’entreprise, ainsi qu’à la vie économique globale, tout ce qui précède s’appliquant aussi bien à l’agriculture qu’à l’industrie ; créer des structures économiques et politiques qui permettent à chacun de répondre à sa vocation, et à tous de bénéficier au maximum des avantages de la mobilité sociale et du renouvellement démocratique des cadres dirigeants ; promouvoir la fonction consommatrice en l’organisant de manière à lui permettre de maîtriser les excès, dégradants pour l’homme, de la publicité, du productivisme aveugle et de la technocratie ; faire de la liberté, du sens des responsabilités, de l’initiative, de la culture, des loisirs même, non plus l’apanage de groupes et d’individus privilégiés, mais le droit inaliénable de tout être humain.
En résumé, c’est par la mise en œuvre de l’ensemble des mesures qu’il préconise que le fédéralisme remplira la tâche primordiale de démassification et de déprolétarisation de la société dans son ensemble.
 
IV — L’Europe fédérée
1° – Esquisse de l’Europe. — a) L’Europe fédérée assumera la responsabilité de la défense, de la diplomatie et de la politique économique et sociale de portée générale, toutes fonctions que les Etats d’aujourd’hui ne sont plus à même de remplir efficacement, et qui lui seront transférées par la Constitution fédérale.
b) La Constitution de l’Europe fédérée rappellera les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, parfera les principes de la démocratie économique et sociale, consacrera les libertés linguistiques et culturelles de toutes les ethnies, et respectera toutes les libertés, individuelles ou collectives, notamment celles des minorités politiques.
c) La Fédération européenne aura son organisation spécifique, comprenant un ensemble d’assemblées, représentatives du Peuple européen, des collectivités membres, et des collectivités économiques et sociales, un gouvernement et des tribunaux.
Dans les limites de ses attributions, elle disposera d’un pouvoir indépendant de décision ; les ressources nécessaires lui seront garanties.
d) La Fédération européenne sera ouverte à toutes les collectivités européennes disposées à admettre et à respecter les principes de la Constitution fédérale.
e) La Fédération européenne ouvre le chemin d’une Fédération mondiale des peuples.
2° – Mission de l’Europe. — a) L’Europe et la paix. — Par sa contribution décisive aux forces de la liberté, la Fédération européenne renforcera, dans la « coexistence pacifique », la position de l’Occident et diminuera ainsi les risques de conflit armé.
b) L’Europe et le monde libre. — Libérée de toute servitude à l’égard des Etats-Unis, la Fédération européenne rétablira, sur une base saine d’égalité et de communauté d’intérêts, les rapports des peuples d’Europe et d’Amérique.
c) L’Europe et les pays satellisés. — Pôle d’attraction et foyer de rayonnement, la Fédération européenne suscitera une vague d’espérance chez les peuples asservis et déclenchera immanquablement un double processus : de libéralisation de la société totalitaire, d’une part, et, d’autre part, de libération des « marches » de l’empire soviétique.
d) L’Europe et le Tiers-Monde. — La Fédération européenne reconnaîtra sans réserve l’indépendance politique et économique de tous les jeunes Etats. Elle permettra de mieux coordonner et d’accroître l’aide de l’Occident aux peuples libérés. Elle maintiendra et développera, sur la base d’une coopération libre et volontaire les liens économiques et culturels avec le Tiers-monde et tout particulièrement avec les pays d’Afrique. Par son exemple, elle leur facilitera le dépassement du nationalisme et la libre accession à toutes les formes du fédéralisme.
e) L’Europe et le mieux-être. — Par l’aménagement harmonieux de son territoire, par la mise en place d’un système développé d’infrastructures, par l’intensification des échanges, par l’établissement d’une banque et d’un fond de réserves européens, mais surtout par le renouvellement des structures et des institutions économiques et sociales, la Fédération européenne portera à un degré jamais atteint le volume de la production, le niveau de vie de tous les Européens, leurs facultés d’initiative, et permettra à tous de participer au patrimoine culturel, dans une démocratie rénovée.
f) L’Europe et la dignité humaine. — Par la restauration de valeurs humaines, par le respect, sur tous les plans, de la dignité de la personne, la Fédération européenne instaurera un nouvel humanisme à la mesure des horizons illimités que la science et les techniques modernes ouvrent aux peuples de la terre entière.
 
V — Les objectifs stratégiques
Pour s’incarner dans les faits, le fédéralisme doit définir avec netteté et précision ses objectifs stratégiques.
1° – L’Etat national, en vertu de ses prétentions à la souveraineté absolue, est à la fois cadre d’existence et soutien de toutes les structures sclérosées ; il incarne les forces conservatrices qui s’opposent à l’avènement de la démocratie fédérale. En conséquence il appartient aux fédéralistes de démembrer l’entité stato-nationale.
Ce démembrement doit s’effectuer dans deux sens opposés : d’une part vers le haut, par la création d’une fédération européenne ; d’autre part vers le bas, par la suppression de tous les privilèges injustifiés et par la fédéralisation radicale de toutes les structures.
2° – Pour commencer, l’offensive doit se concentrer sur le front européen où l’affaiblissement des structures traditionnelles a déjà permis d’ébranler la souveraineté des Etats. La véritable révolution fédéraliste doit s’accomplir selon le principe démocratique : « L’Europe du peuple par le peuple et pour le peuple ». L’Assemblée constituante européenne doit devenir le point de ralliement et le centre de rassemblement des fédéralistes de tous les pays.
3° – Les fédéralistes, conscients de représenter l’avant-garde du Peuple européen, se constituent en Force politique unifiée sur la base de la présente Charte afin d’engager les peuples d’Europe dans le combat sans rémission pour la chute définitive des souverainetés étatiques.
Dans ce but :
a) Ils continueront de soutenir avec énergie les Communautés Européennes dans leur effort de résistance aux tentatives d’emprise des Etats nationaux et dans leur aspiration à l’Europe fédérée.
b) Ils lancent un appel à toutes les forces progressistes qui luttent pour le même idéal de dignité humaine, de justice et de paix ; ils s’adressent à toutes les communautés vivantes : communes, syndicats, jeunesses ouvrières et agricoles, Universités et étudiants, etc.
c) Afin de dégager la volonté du Peuple européen et d’affirmer sa résolution, ils invitent ces forces à participer à la bataille pour la Fédération sous toutes ses formes, notamment : par le recrutement intensif de membres nombreux et représentatifs dans les rangs du M.F.E. ; par des référendums ou élections libres, dites « primaires », comme celles que le Congrès du Peuple Européen mène depuis plusieurs années ; par l’élaboration, dans le respect de la présente Charte, des Cahiers de revendications ; enfin, en soulignant vigoureusement et à toute occasion, dans des campagnes de presse ou autrement, l’impasse à laquelle aboutissent infailliblement les conférences intergouvernementales européennes en l’absence d’un pouvoir fédéral.
Les fédéralistes, aile marchante de la révolution humaniste, profondément convaincus de la justesse de leur cause, affirment leur résolution d’emporter la victoire.
Par cette victoire, l’homme déprolétarisé, rendu à la liberté, au sens de sa responsabilité, au plein exercice de ses facultés créatrices, redeviendra citoyen conscient d’une cité fraternelle, maître de sa destinée.
 
Guy Héraud

 

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