LE FEDERALISTE

revue de politique

Espérer le maintien de l’harmonie entre plusieurs Etats indépendants et voisins, ce serait perdre de vue le cours uniforme des événements humains et aller contre l’experience des siécles.

Hamilton, The Federalist

 

XI année, 1969, Numéro 2, Page 91

 

 

 

Documents du
XIIe Congrès du Mouvement Fédéraliste Européen*
 
 
Nous publions ci-dessous les textes autour desquels s’est articulée la discussion politique du XIIe Congrès du M.F.E. : le projet de motion Albertini-Fuchs, celui qui a été présenté par Spinelli (et signé par plusieurs autres congressistes), la motion politique finale, deux motions votées par les jeunes du Mouvement et aussi une résolution approuvée par le nouveau Comité central.
 
 
RESOLUTION APPROUVEE PAR LE COMITE CENTRAL**
 
 
Le Comité central du Mouvement Fédéraliste Européen, dans le cadre de l’orientation politique et sociale établi par le Congrès de Trieste,
constate que les chances nouvelles que la fin du régime gaulliste en France ouvre à la lutte pour la Fédération européenne, ne pourront aboutir que si les partisans de l’unification européenne, dont le M.F.E. est l’avant-garde, concentrent leurs efforts pour une solution ouverte sur l’avenir des problèmes européens cruciaux du moment présent ;
souligne que les Européens sont aujourd’hui confrontés en fait avec les problèmes suivants :
a) les négociations pour l’adhésion des quatre pays candidats aux Communautés économiques doivent être ouvertes sans délai, concentrées sur la définition des mesures d’adaptation des nouveaux membres, et conclues rapidement ;
b) la Commission et le Conseil doivent s’engager à mettre en œuvre avant la fin de l’année la politique commerciale commune, établir les ressources propres des Communautés, et simultanément approuver le nouveau règlement financier de la politique agricole pour que la fin de la période de transition de la C.E.E. puisse être proclamée ;
c) l’engagement, déjà pris par les Gouvernements, de procéder à la fusion des Communautés européennes, en impliquant une redéfinition des tâches et structures communautaires, ne peut être l’œuvre secrète des diplomates et des eurocrates, mais exige la participation démocratique du peuple ;
d) la conduite d’une politique commune à l’égard des Etats-Unis, de l’Europe orientale, et des pays en voie de développement ainsi que le contrôle européen sur la défense et sur l’ordre monétaire, en vue d’une politique de paix dans la sécurité et le progrès, constituent autant d’impératifs urgents pour nos gouvernements eux-mêmes, et ne peuvent, encore une fois, se traduire en institutions politiques communes s’ajoutant aux institutions économiques qu’avec la participation démocratique du peuple ;
e) le moment est par conséquent venu de maintenir l’engagement, inscrit dans les traités de Rome, de faire élire le Parlement européen directement par le peuple ;
engage par conséquent tous les fédéralistes à :
a) promouvoir dans leur pays respectifs une bataille semblable à celle que les camarades italiens déjà mènent pour l’élection directe de leur représentation nationale au Parlement européen ;
b) prendre toutes les mesures nécessaires pour réunifier les organisations fédéralistes des différents pays de l’Europe, en oubliant les querelles du passé et en ne regardant que les luttes de l’avenir ;
c) proposer à tous les partisans de l’unification supranationale européenne une action commune d’agitation et de pression pour la réalisation des buts sus-indiqués ;
pour donner enfin plus de vigueur et d’unité à son action décide de placer son secrétariat général à Bruxelles, ville qui se trouve aujourd’hui de toute évidence au cœur de l’action européenne.


* Le XIIe Congrès du M.F.E. a eu lieu à Trieste du 10 au 13 avril 1969.
** Dans les quelques semaines qui se sont écoulées entre le Congrès de Trieste et la première réunion du nouveau Comité central, le général de Gaulle, battu lors du référendum du 28 avril, a abandonné la scène politique. Le Comité central a enregistré l’événement en approuvant, sur la proposition d’Albertini et de Spinelli, cette motion, où sont indiquées, dans le cadre de l’orientation politique exprimée par le Congrès, les perspectives d’action qui s’ouvrent au Mouvement dans la situation nouvelle.

 

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