LE FEDERALISTE

revue de politique

Espérer le maintien de l’harmonie entre plusieurs Etats indépendants et voisins, ce serait perdre de vue le cours uniforme des événements humains et aller contre l’experience des siécles.

Hamilton, The Federalist

 

VII année, 1965, Numéro 2, Page 110

 

 

Les mouvements fédéralistes et européistes
 
 
1. La naissance d’organisations et de mouvements fédéralistes et européistes est un phénomène qui remonte au second après-guerre. Il existe toutefois des précédents parmi lesquels on peut citer au XIXe siècle le Congrès de la Paix, et dans le premier après-guerre l’Union Paneuropéenne, qui existe encore.
2. Les mouvements qui ont pour but la construction de l’Europe présentent de nombreuses différences quant à leur structure interne. Il est important d’en tenir compte parce que le type d’association et le mode de formation des décisions et du leadership d’une organisation conditionnent l’action politique qu’elle peut conduire et l’influence qu’elle peut exercer. Si ces mouvements accueillent d’autres associations, la direction effective reviendra à ces dernières. S’ils fonctionnent comme les internationales de partis, c’est-à-dire, si leurs congrès se déroulent à niveau national, ils ne pourront que promouvoir une politique de compromis entre les différentes sections nationales. Dans les deux cas, leur centre de gravité est déplacé et ils ne peuvent agir qu’en qualité d’organes auxiliaires des associations ou des forces nationales qui les composent. S’ils ont au contraire une structure supranationale, leur centre de gravité se trouve à l’intérieur de l’organisation : ils peuvent alors disposer d’un petit pouvoir et de la possibilité d’exercer une influence autonome sur l’opinion publique.
3. Outre les mouvements à caractère politique, parmi lesquels on peut noter le M.F.E., l’A.E.F., le M.E., les N.E.I., le M.S.-E.U.E., le C.C.E. et le Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe, il y a des mouvements qui agissent dans le domaine économique comme la L.E.C.E., et dans le domaine culturel comme l’A.E.D.E., le C.E.C., le C.I.F.E., sans compter plusieurs instituts européens (voir les informations qui suivent et la publication du Centre Européen de la Culture intitulée Méthodes et Mouvements pour unir l’Europe, Genève, 1958).
 
LE MOUVEMENT FEDERALISTE EUROPEEN
1. Le Mouvement Fédéraliste Européen (M.F.E.), ex-Union Européenne des Fédéralistes (U.E.F.), est né à Paris en 1946 avec la structure d’un regroupement international des divers mouvements fédéralistes nationaux. En 1959, adoptant une structure supranationale, il a pris le nom de M.F.E.
2. Le M.F.E. est à ce jour la première et la seule organisation politique supranationale. En 1959 il a aboli les congrès nationaux et décidé que les délégués des adhérents se réuniraient tous les deux ans en un unique Congrès européen qui élit le Comité central. Les adhérents au Mouvement sont groupés en sections, ces dernières sont groupées en régions. Les délégués des sections se réunissent tous les deux ans en un Congrès régional qui nomme les délégués au Congrès européen et les membres du Comité régional. Au niveau national nous trouvons les Commissions nationales qui ont pour compétence la coordination et la propagande. Au M.F.E. sont associés la Europa-Union Suisse et les Mouvements Fédéralistes des exilés de l’Europe Orientale.
3. « Le Mouvement Fédéraliste Européen a comme but de travailler à la création d’une Fédération européenne comme étape vers la Fédération mondiale » (art. 2 des statuts). Il estime que pour obtenir la Fédération européenne il faut lutter pour la convocation d’une Assemblée Constituante.
4. Le M.F.E. développe actuellement l’action du Front Démocratique Européen de Renouvellement Fédéraliste avec l’intention de regrouper le plus grand nombre de personnalités de la politique, de l’économie, de la culture autour des positions prises dans l’appel approuvé par les VII Etats généraux des communes d’Europe qui se sont tenus à Rome du 15 au 18 octobre 1964. C’est en outre l’unique organisation fédéraliste qui ait approuvé officiellement, lors de la session des 16 et 17 février 1963 de son Comité central, le Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen.
5. Le M.F.E. a une certaine consistance numérique en Belgique, en France, et en Italie. Par contre il est faible en Allemagne et aux Pays-Bas où prédomine l’A.E.F.
 
L’ACTION EUROPEENNE FEDERALISTE
1. L’Action Européenne Fédéraliste (A.E.F.) est une organisation résultant d’une scission de l’U.E.F. Elle a été fondée à la Haye, le 15 juillet 1956.
2. L’A.E.F. a conservé une structure internationale. Elle regroupe les mouvements nationaux suivants : Europa-Union en Allemagne ; Dansk Europa-Union au Danemark ; La Fédération et Les Travailleurs Européens en France ; Federal Union en Grande-Bretagne ; l’Azione Europea Federalista et le Movimento Lavoratori Europei en Italie ; le Beweging van Europese Federalisten aux Pays-Bas. Il groupe aussi quelques mouvements fédéralistes en exil. Ces mouvements nomment directement les membres des organes dirigeants de l’A.E.F., le Comité fédéral et le Bureau exécutif. L’A.E.F. dans son ensemble tient aussi un Congrès biennal.
3. L’A.E.F. a pour but essentiel, tout comme le M.F.E., la création des Etats-Unis d’Europe. Contrairement au M.F.E. elle repousse la méthode constituante et accepte la méthode fonctionnaliste qui conçoit la naissance de l’Etat fédéral comme le résultat d’un transfert progressif des compétences des Etats nationaux à des organismes européens.
4. Les méthodes d’action sont laissées à la discrétion des organisations nationales membres de l’A.E.F., conformément à la structure internationale de l’A.E.F.
5. L’A.E.F. a une grande consistance numérique en Allemagne et aux Pays-Bas. Elle est faible en France et plus encore dans les autres pays.
 
LE MOUVEMENT EU’ROPEEN
1. Le Mouvement Européen (M.E.) fut constitué en 1948 comme organisation de coordination des divers mouvements pour l’unité européenne qui sont nés dans l’immédiat après-guerre. Il a toujours travaillé en collaboration avec des hommes politiques nationaux d’inspiration européenne. Ses premiers présidents furent Léon Blum, Winston Churchill, Alcide De Gasperi, et Paul-Henri Spaak.
2. Le Mouvement Européen ne recrute pas d’adhérents individuels, mais groupe des organisations. Il comprend des Mouvement affiliés (M.F.E., A.E.F., N.E.I., M.S.E.U.E., M.L.E.U., L.E.C.E.), des Conseils nationaux, des Comités nationaux, une Organisation adhérente (C.C.E.), des Organisation associées (Association Européenne des Enseignants, Bureau International Socialiste, Internationale Libérale, Mouvement Paneuropéen, Mouvement des Travailleurs Chrétiens pour l’Europe, Union Démocrate chrétienne de l’Europe Centrale, Union Paysanne Internationale, Union des Résistants pour une Europe Unie), ainsi que la Commission de l’Europe Centrale et Orientale. Les organes dirigeants du M.E. sont : le Conseil international, le Bureau exécutif international, le Comité d’Action, le Conseil parlementaire, la Commission économique et sociale. La Campagne Européenne de la Jeunesse (C.E.J.), organisme aujourd’hui inactif, est une filiation du M.E., née en 1951.
3. L’objectif du M.E. est de favoriser là naissance de l’unité politique de l’Europe par la méthode fonctionnaliste, autrement dit au moyen d’une unité économique toujours plus profonde et d’une collaboration politique toujours plus étroite entre les Etats européens.
4. Le M.E. a des conseils nationaux sur une aire plus vaste que celle des Communautés, et des comités d’exilés représentant divers pays d’Europe Orientale.
 
LES NOUVELLES EQUIPES INTERNATIONALES
1. Les Nouvelles Equipes Internationales (N.E.I.) furent fondées à Liège en 1947 sur l’initiative d’hommes politiques européens d’inspiration démocrate-chrétienne.
2. Les N.E.I. sont organisées sur la base des diverses équipes nationales reliées par un Comité directeur européen et une Section internationale des jeunes. Les sections nationales sont constituées et animées par des partis d’inspiration démocrate-chrétienne et par des personnalités de la même tendance.
3. L’article 2 des statuts des N.E.I. définit ainsi leurs buts : « Etablir des contacts réguliers entre les groupes et personnalités politiques des diverses nations qui s’inspirent des principes de la démocratie chrétienne, afin d’étudier à la lumière de ces principes les situations nationales respectives ainsi que les problèmes internationaux, confronter les expériences et les programmes, et rechercher l’harmonie internationale dans les réalisations, dans le cadre de la démocratie et de la paix sociale et politique ». Dans les buts fondamentaux de l’organisation il y a l’idée de travailler pour une communauté politique européenne.
4. L’activité des N.E.I. consiste principalement, outre ses Congrès, en des conférences, des réunions d’études, des débats et dans le travail des commissions spécialisées. Toutefois depuis quelque temps cette activité est tombée dans une phase de stagnation.
5. Des équipes nationales des N.E.I. existent dans les pays de la C.E.E., et aussi en Autriche, en Grande-Bretagne et en Suisse.
 
LE MOUVEMENT SOCIALISTE POUR LES ETATS-UNIS D’EUROPE
1. Le Mouvement Socialiste pour les Etats-Unis d’Europe (M.S.E.U.E.) fut fondé à Londres en 1947 par des personnalités européennes d’inspiration socialiste.
2. Le M.S.E.U.E. est organisé sur la base de Sections nationales, coordonnées au sommet par un Comité international et un Bureau exécutif. Les Congrès du M.S.E.U.E. se réunissent tous les deux ans.
3. Les buts du M.S.E.U.E. sont : la création d’une fédération européenne d’inspiration travailliste ; la définition d’une position travailliste commune en face des problèmes actuels de l’intégration européenne et l’élaboration de solutions européennes aux problèmes politiques et sociaux qui se posent dans nos pays.
4. L’activité du M.S.E.U.E. consiste surtout dans la propagande européenne conduite dans les milieux des partis de gauche et des syndicats et en une action de pression sur les classes politiques. Mais il est lui aussi depuis quelques années presque complètement inactif.
5. Des sections nationales du M.S.E.U.E. existent en Autriche, en Belgique, en Espagne (en exil), en Grèce, aux Pays-Bas, en Italie et en Suisse. Le M.S.E.U.E. a en outre des correspondants en Grande-Bretagne, dans les pays Scandinaves et dans de nombreux Etats d’Europe Orientale et dans quelques pays Africains.
 
LE CONSEIL DES COMMUNES D’EUROPE
1. Le Conseil des Communes d’Europe (C.C.E.) fut constitué à Genève en 1951 après une réunion préliminaire qui s’était déroulée à Grutli (Suisse) en 1948.
2. Le C.C.E. ne groupe pas d’individus isolés, mais des communes et des administrateurs locaux. Il est dirigé par un Conseil de Présidence, un Bureau et un Comité d’Action. Ces organes coordonnent l’activité des Sections nationales et des Commissions. Le C.C.E. convoque périodiquement les Etats généraux des communes d’Europe auxquels participent des représentants des communes adhérentes, des personnalités politiques, des représentants des divers mouvements fédéralistes et européistes.
3. L’article 2 des statuts du C.C.E. définit ainsi les buts de l’organisation : « Obtenir et défendre l’autonomie communale ; faciliter la gestion des communes, assurer leurs libertés et contribuer à leur prospérité, notamment par le développement d’entreprises et d’organismes intercommunaux ; développer l’esprit européen dans les communes et collectivités locales pour promouvoir une fédération des Etats européens, basée sur l’autonomie de ces collectivités ; assurer la participation et la représentation des communes et collectivités locales dans les organismes européens et internationaux ; intégrer aux futures institutions européennes une Assemblée représentative des communes et collectivités locales ».
4. Le C.C.E. fonde surtout sa politique sur l’effet de propagande produit par les Etats généraux. Il provoque des jumelages entre les communes des divers Etats européens et des études sur les problèmes des communautés locales en rapport avec l’unification européenne.
 
LE-COMITE D’ACTION POUR LES ETATS-UNIS D’EUROPE
Le Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe fut créé durant l’été 1955 sur l’initiative de Jean Monnet. Il est composé d’éminentes personnalités politiques désignées par cooptation parmi les membres des partis et des syndicats démocratiques. Le but du Comité d’Action est d’accélérer le processus d’unification européenne, en prenant position sur les problèmes qui apparaissent au cours de celui. Le Comité se réunit chaque fois que s’en manifeste l’opportunité.
 
LA LIGUE EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE
1. La Ligue Européenne de Coopération Economique (L.E.C.E.) fut fondée en 1947 sur l’initiative d’un groupe de personnalités de divers Etats européens.
2. L’organe exécutif de la Ligue est le Conseil central qui comprend le Président, le Secrétaire général, les présidents des Conseils nationaux et un certain nombre de personnalités cooptées. Une grande partie des travaux de la Ligue est effectuée par des Commissions, les unes permanentes, les autres temporaires, qui ont une structure et une composition européenne et non nationale et grâce à des Groupes de travail ad hoc. Les adhésions à la Ligue sont libres et se font par l’intermédiaire des Conseils nationaux. La Ligue tend à limiter les adhésions à un nombre restreint de personnes qualifiées dans les secteurs où l’organisation déploie son activité.
3. L’article 2 des statuts de la Ligue définit comme suit les buts de l’organisation : « a) favoriser le rapprochement culturel et économique entre les Etats qui composent l’Europe ; b) développer entre les Etats qui composent l’Europe l’esprit de coopération et de collaboration aux points de vue culturel et économique ».
 
L’ASSOCIATION EUROPEENNE DES ENSEIGNANTS
1. L’Association Européenne des Enseignants (A.E.D.E.) fut fondée à Paris en 1956.
2. A l’A.E.D.E. peuvent adhérer des enseignants de toutes les disciplines et de tous les degrés. L’A.E.D.E. est organisée en Sections nationales dont les délégués se réunissent périodiquement en un Congrès à niveau européen. Le Comité exécutif est chargé de l’exécution des décisions du Congrès et de la coordination de l’activité des sections nationales. Cet organisme est secondé par une Commission administrative.
3. Le but de l’A.E.D.E. est de rendre les enseignants et les élèves plus sensibles aux problèmes européens et conscients de l’unité de civilisation des différents Etats d’Europe.
4. L’action de l’A.E.D.E. vise surtout à modifier les programmes scolaires dans un sens conforme aux buts de l’association, à promouvoir l’étude de l’histoire d’un point de vue européen, l’étude des langues et des civilisations, à favoriser les échanges entre enseignants et étudiants appartenant à divers pays, etc.
 
LE CENTRE EUROPEEN DE LA CULTURE ET
LE CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION EUROPEENNE
Parmi les organisations à but exclusivement culturel, nous citerons enfin le Centre Européen de la Culture (C.E.C.) fondé à la Haye en 1948 et le Centre International de Formation Européenne (C.I.F.E.) fondé en 1955. Ces deux organismes se proposent de développer une activité d’éducation et de formation dans un sens européen en organisant des stages, des rencontres, des débats, des conférences, des groupes d’études et en publiant des travaux sur les problèmes du fédéralisme et de l’unité européenne.

 

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