VI année, 1964, Numéro 1, Page 40
LE Xe CONGRES DU M.F.E.
III. — DOCUMENTS
a) Résolution de politique générale présentée par M. R. Rifflet, président sortant du Bureau exécutif.
Le Congrès du Mouvement Fédéraliste Européen, réuni à Montreux du 10 au 12 avril 1964, ayant approuvé la Charte fédéraliste, proposée par le Comité central, décide sur cette base de constituer méthodiquement des comités d’initiative fédéraliste, à tous les niveaux (villes, communes, régions, associations économiques, sociales, culturelles, politiques) pour préparer la formation d’un Front fédéraliste et démocratique européen, incarnation de la volonté constituante du Peuple européen, capable d’intervenir de façon efficace dans le combat pour une nouvelle démocratie, par le développement des structures et des institutions fédérales.
Dans cet esprit, le M.F.E. propose un programme qui doit être soumis à tous les européens capables de rejoindre ce combat :
1) Pour constituer les comités d’initiative et le Front fédéraliste et démocratique européen, il est indispensable de former des cadres fédéralistes et d’y associer organiquement les éléments qualifiés des structures économiques, sociales, culturelles et politiques existantes par toutes les méthodes qui se révèlent adaptées pour y parvenir : colloques, référendums, pétitions, élargissement du front social européen, campagne de signatures, élections privées pour le C.P.E., voire participation des fédéralistes, en tant que tels, aux élections officielles.
2) L’action fédéraliste doit être associée aux efforts d’aménagement du territoire européen, à condition qu’ils s’orientent vers l’épanouissement des autonomies locales et régionales, notamment par l’interpénétration des cadres responsables du développement régional et des comités d’initiative fédéraliste.
3) Le Front fédéraliste et démocratique européen doit appuyer les tentatives de politique communautaire européenne, notamment en matière de :
— programmation économique et sociale ;
— organisation des marchés agricoles en fonction du double impératif de rentabilité des entreprises rationnelles et de meilleur prix pour les consommateurs ;
— répartition et décentralisation des investissements ;
— fiscalité générale évitant les distorsions dans la structure des prix ;
— commerce extérieur, conçu en dehors de toute volonté d’autarcie ;
— aide aux pays en voie de développement.
4) Une politique commune en matière économique et sociale implique l’instauration d’un véritable pouvoir politique européen autonome, démocratiquement choisi et contrôlé par les organes représentatifs du Peuple Européen lui-même.
S) Dans cette perspective générale, la fusion des Exécutifs communautaires, préalable à celle des Communautés elles-mêmes, le choix de l’Exécutif unique et son contrôle par un Parlement européen élu au suffrage universel direct, la transformation du Conseil des Ministres unique en une Chambre des Etats votant à la majorité, le droit d’initiative sans restriction au Comité Economique et Social, avec publication et discussion obligatoire de ses avis au Parlement, la participation à ce Comité Economique et Social des délégués syndicaux de toute opinion, toutes ces mesures partielles créeraient une situation favorable à une large prise de conscience fédéraliste.
6) Tous ces objectifs exigent raccord étroit des forces fédéralistes et des forces de rénovation démocratique soucieuses de substituer aux abus de puissance économique et aux accords intéressés et contradictoires des cartels industriels et groupements financiers de véritables communautés d’entreprise, et des contrats librement conclus dans le cadre d’une planification d’ensemble. La démocratisation de la vie économique et sociale doit être assurée non seulement par la participation directe des citoyens à la gestion des collectivités et organismes d’administration à tous les niveaux, mais aussi par une restructuration des entreprises publiques dans le cadre européen, en dehors de l’arbitraire bureaucratique et des visées particularistes des Etats-nations. Un Etat fédéral ne peut naître et se développer aujourd’hui sans le support d’une société fédérale.
7) La fausse politique d’assistance au tiers-monde, fondée sur l’association du néo-colonialisme, de la corruption des élites autochtones et de la balkanisation économique et politique des régions récemment émancipées doit être remplacée par une coopération harmonisée en vue d’un équipement adapté aux besoins locaux, et intégré dans les plans de développement économique élaborés et contrôlés par toutes les parties en cause.
8) En matière de politique extérieure, l’Europe en tant que telle, actuellement absente, doit peser comme ensemble fédéré en faveur de l’accentuation de la détente et de l’accélération de la libéralisation amorcée à l’Est. Il n’est pas question seulement, ni même principalement, d’assurer la défense de nos intérêts dans les négociations ouvertes entre l’U.R.S.S. et les U.S.A. mais surtout d’arracher le monde à la terreur permanente résultant de l’affrontement sans issue de systèmes inconciliables et incapables d’apporter à l’humanité, devenue pratiquement solidaire, une solution généralement acceptable.
Les fédéralistes dénoncent toute force de frappe nationale ainsi que sa transposition pure et simple à l’échelon européen. La Fédération européenne doit être ouverte à tous les pays démocratiques qui en accepteront les règles, notamment la Grande-Bretagne. Quelle que soit la façon dont on envisage la collaboration entre l’Europe et les Etats-Unis, communauté ou partnership, aucune solution valable ne pourra être trouvée en dehors de la Fédération européenne.
Aucune tâche n’est plus importante que d’arracher l’homme à la massification et au désordre matériel et moral qui caractérisent autant l’Est que l’Ouest à une époque où les possibilités techniques et le développement prodigieux de la science et de l’instruction doivent cependant permettre aux libertés personnelles et à la démocratie leur plein épanouissement.
La Fédération des hommes et des collectivités libres sera l’œuvre des hommes libres eux-mêmes.
b) Résolution de politique générale présentée par le C.I.P.F.E.
I. Les membres du M.F.E. qui adhèrent au Comité d’Initiative du Parti Fédéraliste Européen (C.I.P.F.E.) :
— ayant pris conscience que le progrès scientifique et technique donnera à l’humanité la possibilité de s’organiser en un système unitaire au niveau mondial seul capable de libérer l’homme du besoin et de la menace de la violence,
— conscients aussi que ce même progrès a conduit à la création d’armes capables d’entraîner la destruction complète de la vie sur notre planète,
— voient dans la paix l’espoir pour l’avenir de l’humanité. Ils reconnaissent que même en matière politique le loyalisme premier et fondamental de chaque individu doit être dès maintenant un loyalisme envers la société mondiale et non celui accordé à l’Etat ou au groupe auquel il appartient.
Conscients du fait qu’on ne peut arriver à une Fédération mondiale qu’après un processus historique complexe comprenant la création de grandes communautés supranationales de peuples, ils s’engagent à soutenir et à provoquer toute action apte à favoriser une telle évolution en fondant leur politique sur les principes suivants :
1) lutter pour la constitution, là où ce sera possible, d’Etats fédéraux. Pour d’évidentes raisons historiques et sociales, cette lutte ne peut aujourd’hui trouver un appui populaire que dans les pays qui ont un niveau industriel assez haut ;
2) favoriser la détente internationale. Bien que celle-ci n’offre pas une garantie sûre dans le domaine de la paix, de la liberté ou de la démocratie, elle est la condition qui rend possible la poursuite de la lutte en vue de telles fins. Elle permet en outre la formation de couches sociales ayant une ouverture internationale au sein desquelles les thèses fédéralistes peuvent être plus facilement comprises et approuvées ;
3) s’opposer à la construction de nouvelles armes nucléaires. Le risque d’une guerre totale augmente proportionnellement au nombre des Etats qui détiennent de telles armes ; en outre, le fait de posséder la bombe atomique renforce toujours les tendances totalitaires de n’importe quel Etat et constitue un gros obstacle à la lutte fédéraliste. D’autre part, sans la création d’une autorité mondiale effective, un désarmement réel n’est pas possible.
Notre conception de l’Europe implique également :
a) une condamnation des différentes conceptions confédérales de l’Europe ou de toute forme d’unification réalisée dans un seul but d’hégémonie, en opposant à l’Europe des Etats, l’Europe des Peuples, au moyen de la convocation d’une Assemblée Constituante européenne, élue au suffrage universel ;
b) une ouverture de la perspective européenne vers les pays qui ne sont pas membres de la Communauté des Six et en particulier vers la Grande-Bretagne, dans la mesure où l’on trouvera en eux l’acceptation loyale et inconditionnelle du lien fédéraliste ;
c) la condamnation des régimes dictatoriaux de la péninsule ibérique et l’appui à la lutte pour la liberté des peuples espagnol et portugais.
II. En face de cette perspective grandiose et démocratique qui est la création d’une Fédération européenne en vue d’une Fédération mondiale, il est dramatique de constater à quel point les forces politiques se montrent incapables de s’acquitter de cette mission historique.
La nationalisation de toutes les idéologies démocratiques et internationalistes empêche tous les partis traditionnels de lutter contre le système des Etats nationaux souverains.
Les organisations fédéralistes, d’autre part, se trouvent dans l’incapacité de conduire elles-mêmes une telle lutte sur le plan politique concret, ayant assumé jusqu’ici un rôle d’appui de ces forces nationales. Alors que les fédéralistes leur contestent la capacité de se soustraire aux idéologies d’Etat-national, ils acceptent ensuite que les citoyens européens confient leur destin à ces mêmes forces chaque fois qu’ont lieu les élections nationales.
De là, vient l’exigence ressentie par un nombre toujours croissant de militants fédéralistes, exigence de donner vie à une force fédéraliste politique vraie et spécifique qui conduit de sa propre initiative la bataille pour la Constituante et la Fédération et qui se poserait comme une alternative aux forces politiques nationales.
D’autre part, l’existence d’un parti fédéraliste en Europe pourrait favoriser la création d’un Front démocratique européen qui est souhaité de tous côtés, mais auquel manque, pour qu’il soit un vrai catalyseur politique, qu’il soit européen et donc exempt de toute servitude nationale.
III. Le Mouvement Fédéraliste Européen n’est pourtant pas mûr pour une telle décision, et il est bon qu’il demeure la maison commune de tous les vrais fédéralistes, favorisant en son sein une dialectique des positions dont jaillissent des expériences nouvelles qui révéleront, avec le temps, leur fécondité réelle.
Le M.F.E. doit cimenter l’union de tous les fédéralistes sur la base d’une qualification au sens démocratique et mondial, en maintenant fermement l’objectif de la Constituante, pour l’obtention de laquelle différentes voies peuvent être envisagées.
Le premier devoir du M.F.E. est donc celui d’établir le programme d’une politique culturelle lucide qui soit présente à tous les niveaux, en rapport avec les problèmes de la crise de la démocratie européenne, tout en prenant les contacts opportuns pour œuvrer non seulement au niveau de l’Europe, mais aussi au niveau du monde.
c) Résolution de politique générale présentée par Autonomie Fédéraliste.
Les fédéralistes constatent que, dans le domaine économique,
— le fossé entre les pays pauvres et les pays riches, au lieu de se combler, s’approfondit davantage ;
— les pays riches continuent à peser sur les cours mondiaux des matières premières et des produits agricoles au détriment des pays producteurs les plus pauvres et des pays de monoculture ;
— les problèmes de l’économie et du commerce mondial s’aggravent par suite du désordre international et de l’absence d’organisations économiques internationales adaptées ou de leur inefficacité.
Les fédéralistes-constatent que, dans le domaine politique,
— le fléau des guerres locales, qui n’a jamais quitté le monde depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, continue à sévir ;
— la course aux armements se poursuit et les armes nucléaires prolifèrent ; la France est entrée dans le club atomique, la force multilatérale atlantique aboutirait fatalement à l’armement nucléaire allemand, tandis que personne ne pourra empêcher la Chine de fabriquer des armes nucléaires, dès qu’elle sera en mesure de le faire ;
— le désordre international augmente, comme le démontre surtout le cas de la France et de la Chine.
Les fédéralistes observent par conséquent que :
— la politique de détente des U.S.A. et de l’U.R.S.S. ne peut ni renverser, ni freiner ce cours des choses ;
— seule la fondation de la Fédération européenne, et plus tard de grandes Fédérations régionales dans le tiers monde, pourront amener le genre humain d’abord vers une détente effective et vers le bien-être économique, et, plus tard, par la Fédération mondiale, vers la paix véritable.
Les fédéralistes observent que la Fédération européenne,
— déracinera le nationalisme, le fascisme et le communisme,
— unifiera toute l’Europe,
— assurera aux Européens l’épanouissement de la liberté, de la démocratie et de la justice sociale,
— contribuera à la réalisation d’un ordre international,
— contribuera à l’amélioration de l’organisation économique du monde,
— fera face véritablement aux responsabilités européennes envers les pays sous-développés et particulièrement les pays africains.
En ce qui concerne l’action pour la fonder, les fédéralistes affirment que :
— la lutte pour la Fédération européenne exige la participation directe de la population européenne. Sans sa contribution, il n’est pas de salut, comme le démontre l’absence de tout progrès vers l’unité politique, malgré le développement très poussé de l’unité économique.
— les gouvernements et les partis nationaux ne peuvent ni organiser d’une façon supranationale la population européenne, en lui donnant la conscience de constituer le peuple fédéral européen, ni la conduire vers la démocratie européenne, c’est-à-dire vers l’exercice de son pouvoir constituant ;
— seul un mouvement fédéraliste capable d’unifier tous les fédéralistes, de créer des sections dans toutes les villes d’Europe, d’établir dans chacune de ces villes un lien organique entre les fédéralistes et la population, peut affronter cette tâche ;
— c’est seulement avec une action commune à tous les Européens, c’est-à-dire avec le Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen, qu’on peut obtenir ces résultats.
Par conséquent les fédéralistes, fidèles au peuple fédéral européen, dont ils revendiquent le pouvoir constituant contre la mauvaise volonté des gouvernements, s’engagent :
— à développer par tous les moyens dont ils disposent le Recensement, à inviter tout individu et toute organisation à contribuer à son succès, de façon que personne ne puisse plus éluder ses responsabilités démocratiques et européennes ;
— à persévérer dans l’action jusqu’à ce que, en tout lieu, dans chaque village, dans chaque ville de toute l’Europe, la majorité des citoyens ait adhéré au Recensement.
d) Pour ou contre la Charte.
Pourquoi une Charte ?
Sommes-nous sûrs que le projet de ‘Charte’ que l’on nous propose atteindra le but que l’on s’est fixé en élaborant et en adoptant une ‘Charte’ ? Tel est le problème qu’il nous faut résoudre avant de prendre position pour ou contre.
La résolution du Congrès de Lyon, qui constitue le point de départ de la question de la ‘Charte’ dit : « Il (le M.F.E.) devra se donner une Charte définissant ses conceptions politiques, économiques et sociales et fixant les modalités de son action. Le dialogue avec les forces démocratiques devrait être entrepris sur la base de cette Charte ». Tout de suite après elle ajoute : « Le C.P.E. reste l’instrument principal de l’action des fédéralistes » et elle précise que son développement est lié à deux conditions : « a) que les élections soient préparées à long terme et qu’elles aient lieu simultanément dans diverses régions européennes ; b) que les élections au C.P.E. se déroulent non seulement sur le thème de la Constituante, mais sur l’ensemble du programme fédéraliste tel qu’il sera défini dans la Charte ».Tout cela est important pour deux raisons, d’abord parce qu’il établit le but de la ‘Charte’, ensuite parce qu’il fournit certains éléments qui permettent de voir si le projet de ‘Charte’ respecte les délibérations du Congrès de Lyon.
Le but de la Charte
Le but de la ‘Charte’ est donc de préciser et de faire connaître, grâce au dialogue, les conceptions politiques, économiques et sociales du fédéralisme européen. Ce but est juste. A l’heure actuelle ces conceptions ne sont pas connues. Au sein du M.F.E. chacun les interprète à sa façon, d’où deux graves conséquences. En premier lieu, cette divergence à propos des opinions politiques, économiques et sociales rend impossible le déroulement de toute campagne efficace de propagande et condamne le M.F.E, à l’immobilisme. En second lieu elle entrave toute action sérieuse de prosélytisme et de recrutement de nouveaux membres. Il est certain que l’on n’adhère pas à un parti ou à un mouvement si l’on ne sait pas exactement ce qu’il veut et comment il se propose de l’obtenir. Bref, il est évident que tant que le M.F.E. ne précisera pas ses conceptions, il ne pourra ni obtenir les adhésions qu’il obtiendrait dans le cas contraire, ni mettre en œuvre une campagne générale de propagande quelle qu’elle soit. C’est là une lacune très grave, mortelle même, et qu’il faut combler. C’est ce qui explique, du reste, pourquoi beaucoup ont favorablement accueilli l’idée de la ‘Charte’. Mais attention, il ne s’agit pas d’avoir à tout prix une ‘Charte’ quelconque. Il s’agit de créer une situation telle que tout membre du M.F.E., dans n’importe quelle ville d’Europe, réponde de la même façon si on lui demande : « Que veut le M.F.E. ? ». Cela implique deux choses : a) l’adoption d’un certain nombre de conceptions politiques, économiques et sociales, laissant pour tout le reste entière liberté à chaque membre ; b) l’exclusion du M.F.E. de tous ceux qui manifestent des opinions contraires.
Une Charte philosophique ou politique ?
Etant donné qu’il s’agit d’atteindre ce but, quelles sont les conceptions à mettre sur la ‘Charte’, en admettant qu’on doive la nommer ainsi et non pas « Déclaration d’intentions », ou de quelque autre manière encore ? Avant tout il convient de bien préciser ce qu’il ne faut pas mettre sur la ‘Charte’. La résolution de Lyon parle seulement de conceptions politiques, économiques et sociales, et par conséquent exclut toute allusion à la pensée religieuse, philosophique et idéologique, quel que soit son rapport avec le fédéralisme et en général avec la politique. Cette exclusion est juste. Un mouvement politique qui ne laisserait pas à ses membres une entière liberté à ce propos, outre le fait qu’il pécherait contre la liberté, ne recruterait certainement pas beaucoup d’adhérents. D’autre part, que ces formes élevées de la pensée soient exclues d’une ‘Charte’, cela ne veut pas dire qu’elles soient exclues de la vie du Mouvement.
La diffusion de la pensée dépend uniquement de sa vérité et de sa profondeur. Une pensée qui reflète vraiment l’esprit d’une époque s’impose d’elle-même sans liens ni discipline, tandis qu’une pensée fausse ou arbitraire ne devient pas juste et ne se diffuse pas par le seul fait d’être officiellement adoptée par un Congrès.
Ce qu’il faut mettre sur la Charte
Une fois établi qu’il ne faut pas empiéter sur le terrain religieux, philosophique ou idéologique, le problème de la ‘Charte’ se précise comme celui du choix des conceptions purement politiques, économiques et sociales que tous les membres du M.F.E. devraient accepter. A notre avis, il y a un critère à la fois juste et efficace pour les choisir. Il résulte des considérations qui suivent. Justement parce qu’il enlève la souveraineté absolue des nations, le système fédéral européen rendra vain tout appel à leurs exigences « sacrées », et il éliminera à jamais toute politique mesquinement conservatrice ou abstraitement révolutionnaire et par là les sources mêmes du fascisme et du stalinisme. D’autre part, en raison de sa structure ouverte, du dépassement de toute attitude sclérosée ainsi que de l’effort créateur qu’il faudra accomplir pour le fonder, et enfin de l’orientation vers l’avenir qu’il imprimera aux nombreuses générations qui devront le perfectionner, l’étendre à toute l’Europe et peut-être à l’Afrique et l’implanter dans les mœurs des hommes, ce système imposera tant à la droite qu’à la gauche une politique de liberté, de progrès social et de médiation internationale.
Il s’agira donc d’un système politique dans lequel la droite aussi se placera dans la perspective du progrès. Quoi qu’on en pense, il existe des systèmes politiques de ce genre. La Grande-Bretagne le montre, qui voit son parti conservateur loué par tout le monde comme un parti qui n’exclut pas le progrès de la liberté, de la justice sociale et de la détente. L’Europe unie aura ce caractère, comme nous l’avons vu. Elle fera donc triompher les conceptions progressistes et s’éclipser du même coup les conceptions réactionnaires de la droite ainsi que les conceptions maximalistes de la gauche. Il s’en suit qu’il faut bannir de la ‘Charte’ les conceptions que le système fédéral effacera et y mettre justement celles qu’il imposera. Rien de plus et rien de moins, car cela aurait l’effet d’écarter de l’action européenne des personnes qui, étant favorables à la politique que mènerait l’Europe, pourraient y prendre part. Il est évident que, si nous choisissions d’ores et déjà non seulement les conceptions correspondant à la politique générale que fera de toute façon un gouvernement européen, mais aussi les conceptions correspondant à la politique particulière que conduira un gouvernement européen de droite ou de gauche, nous perdrions sans aucune contrepartie l’appui d’une partie de la population, en nous condamnant tous seuls à l’échec car pour fonder la Fédération européenne l’appui de presque toute la population est indispensable.
D’autre part on peut démontrer que les conceptions qui caractériseront l’Europe suffisent également pour caractériser le M.F.E. Elles correspondent en effet à celles que la plus grande partie de la population juge progressistes, tandis que celles qui en seront exclues correspondent justement aux conceptions que la plupart des gens considèrent comme réactionnaires. A titre d’exemple, prenons en considération l’économie. Sans aucun doute la population condamne tant le capitalisme d’Etat que la domination de l’Etat par de grandes entreprises capitalistes, ce qui revient à dire qu’elle ne partage ni le point de vue du communisme dogmatique du Parti Communiste, ni celui du libéralisme abstrait des droites qui se forment dans le cadre national. Or l’Europe, en réduisant catégoriquement les extrémismes, enlèvera tout crédit tant à la première conception qu’à la seconde et imposera pratiquement à tous le principe de l’économie mixte, c’est-à-dire celui de toute économie moderne qui fonctionne bien.
Compte tenu tant de ces considérations que du cadre historique du problème européen, on doit donc admettre que dans la ‘Charte’ doivent figurer les points suivants : 1°) Pourquoi l’Europe ? Autrement dit, constater le fait que les principaux problèmes politiques, économiques et sociaux ont depuis longtemps acquis une dimension européenne alors que les pouvoirs politiques en sont restés au niveau national, et décrire les conséquences de cet état de choses. 2°) Quelle Europe ? La Fédération européenne bien entendu, en expliquant de façon claire son mécanisme, en énumérant ensuite les compétences à transférer à la Fédération européenne et à enlever aux Etats sans cacher aucunement que cela comporte l’élimination des Ministres nationaux des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Défense, etc… et en rappelant enfin que ce transfert de compétences n’est ni possible ni légal si l’on n’a pas recours au pouvoir constituant du peuple fédéral européen et, par conséquent, à une assemblée constituante. 3°) Quelle politique ferait l’Europe ? A savoir, quelles sont les conceptions politiques, économiques et sociales qui peuvent s’affirmer avec l’unité fédérale, selon le critère que nous avons vu.
Tout cela, il faut le dire dans un langage courant, sans raisonnements confus, clairement et simplement de façon à amener tous ceux qui liront la ‘Charte’ à dire : « C’est justement ce que je pensais ». Cette clarté et cette crédibilité, qui peuvent sembler être une prétention excessive, constituent au contraire la preuve par neuf de la politique fédéraliste. Il est hors de doute que l’on ne peut formuler la politique fédéraliste de manière simple et évidente pour tous que si cette politique coïncide effectivement avec les sentiments et les aspirations qui sont en train de prendre forme dans toutes les âmes. Et il est de fait que cette coïncidence constitue justement une condition indispensable pour le succès de cette politique. Et ce n’est pas tout ; elle constitue également une condition indispensable pour l’adoption effective de la ‘Charte’ par tous les membres du M.F.E. Il est vrai que tant l’adoption que le respect de la ‘Charte’ posent des problèmes juridiques mais il est toutefois certain qu’aucune discipline ne pourrait imposer à la longue un texte qui ne correspondrait pas aux convictions des gens sensés.
Appeler tous les européens à l’action avec la Charte
Avant de parler de l’adoption de la ‘Charte’ il faut encore parler de son contenu. S’il n’y avait sur la ‘Charte’ que ce que nous avons dit, n’importe quel lecteur après l’avoir lue, dirait : « C’est vrai, la Fédération européenne est une chose juste, mais malheureusement c’est une chose impossible. Il n’y a rien à faire ». Par conséquent il ne lui viendrait absolument pas à l’esprit de donner son adhésion au M.F.E., ni de le soutenir, ni de prendre parti pour lui comme on le fait pour un parti ou pour un syndicat. Pour créer des attitudes de ce genre il faut susciter dans l’âme de ceux qui lisent la ‘Charte’ non seulement la conviction que la Fédération européenne est une chose juste, mais aussi la conviction que c’est une chose réalisable, à condition, bien entendu, que tous les Européens s’en occupent personnellement. Et pour faire naître ces convictions il n’existe qu’un moyen, mettre sur la ‘Charte’, outre les trois points que nous avons exposés, un quatrième point concernant ce que peut faire pour l’unité fédérale de l’Europe tout citoyen, et donc celui-là même sous les yeux duquel tombe la ‘Charte’. Bien entendu cela pose un problème pratique. Cette possibilité d’une action de la part de tous les citoyens existe-t-elle ? Si elle existe, elle ne peut être que la faculté de choisir dès maintenant la Fédération européenne au moyen d’un geste simple, à la portée de tous, comme l’est celui de voter pour le gouvernement national. Comme on le sait, nous avons créé le Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen justement dans le but d’offrir à tous la possibilité d’effectuer un choix de ce genre ; nous pensons donc que le quatrième point de la ‘Charte’ doive contenir l’invitation à adhérer au Recensement européen, à participer à son organisation, etc… De toute façon il est certain qu’à la fin de la lecture de la ‘Charte’ tout lecteur devra savoir ce qu’il peut faire personnellement pour l’Europe. Dans le cas contraire il est tout-à-fait inutile de lui dire que l’Europe est une belle chose.
La procédure d’adoption de la Charte
Une fois précisées les conceptions à mettre sur la ‘Charte’ reste à savoir comment les adopter, étant donné qu’il s’agit de créer une situation légale telle que tous les membres du M.F.E. doivent répondre de la même façon si on leur demande : « Que veut le M.F.E. ? ». Il n’existe qu’un moyen pour atteindre ce but : considérer la ‘Charte’ comme une adjonction au Statut, et l’adopter au moyen d’un vote à une très grande majorité, presque à l’unanimité, au cours d’un Congrès convoqué dans le but exclusif de réexaminer la structure, les règles et les fins du M.F.E. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si l’on n’attribue pas à la ‘Charte’ un caractère statutaire, il faudrait l’adopter à la majorité simple, mais ce genre de décision ne permet absolument pas d’expulser du Mouvement ceux qui professent dès opinions contraires, je dirais plus, il leur laisse tant le droit d’avoir des opinions contraires que celui d’essayer d’amener le Mouvement sur leurs propres positions au moyen d’une nouvelle majorité et de nouvelles décisions tout-à-fait opposées aux décisions prises précédemment. Soumise à cette procédure la, ‘Charte’ deviendrait un texte discutable, caduc, soutenu par les uns et combattu par les autres, à savoir un texte tout-à-fait incapable de conjurer la menace mortelle qui pèse sur le M.F.E., par suite du manque d’un minimum de convictions théoriques et pratiques communes à tous ses membres.
Le projet de Charte qu’on nous propose est erroné, dangereux, illégal
A ce point il suffit de faire quelques observations pour en conclure qu’il faut prendre position contre le projet de ‘Charte’ que l’on nous propose. D’un côté, cette ‘Charte’ contient beaucoup plus qu’il n’est nécessaire. Au lieu d’exposer les conceptions politiques, économiques et sociales qui caractériseront l’Europe fédérée, elle parle d’une « crise totale » qui aurait toutefois des effets bénéfiques également, c’est-à-dire d’un concept ultra-philosophique que des gens normaux ne peuvent absolument pas comprendre.[1] D’autre part elle contient beaucoup moins qu’il n’est nécessaire : elle ne dit pas clairement quelle est la politique qui permet d’aboutir à la Fédération européenne, et elle ne dit même pas ce que chacun peut faire pour le succès de cette politique. C’est pourquoi d’un côté elle ne pourrait que rebuter ceux qui croient en l’Europe mais pas en la « crise totale », d’autre part elle ne pourrait en aucune façon recruter ceux qui seraient déjà depuis longtemps avec le M.F.E. si celui-ci avait su prouver qu’il savait faire quelque chose de positif et non pas seulement des discours.
Par ailleurs, non seulement ce projet de ‘Charte’ est erroné et dangereux, mais il est également illégal. Il est illégal parce qu’il va au-delà du mandat du Congrès de Lyon, lequel avait prescrit d’élaborer les conceptions politiques, économiques et sociales du M.F.E., ainsi que les modalités de son action, et non pas un document pseudo-philosophique. Et il est illégal parce qu’il prétend modifier les principes sur lesquels le M.F.E., s’est basé jusqu’à maintenant, en introduisant une vision philosophique particulière du fédéralisme, sans le dire ouvertement et sans faire une réforme du Statut. Or, en présence de cette tentative illégale, il faut observer que ce projet de ‘Charte’, étant donné son caractère, ne peut pas être approuvé au moyen d’un vote à majorité simple. Par conséquent il ne suffit pas de voter contre, il faut ne pas voter du tout en contestant la légalité du scrutin. Il s’agit d’affirmer que tous ceux qui ont jusqu’à présent fait partie du M.F.E. ont le droit d’y rester sans être contraints (du moins tant que le Statut ne sera pas modifié) à embrasser une théorie en laquelle ils ne croient pas, d’affirmer qu’un Mouvement politique qui prescrit une orientation philosophique se réduit à une secte stérile et impuissante, d’affirmer que le M.F.E. doit rester ouvert à tous ceux qui veulent se battre pour l’unité fédérale de l’Europe, quelle que soit leur vision, philosophique ou non, de la théorie du fédéralisme. Il s’agit finalement, par cette contestation, d’orienter le Mouvement vers un Congrès extraordinaire en vue de l’adoption du texte dont il a vraiment besoin.
Mario Albertini
[1] Ceux qui soutiennent le projet de ‘Charte’ affirment que cette notion de « crise totale » n’a pas du tout un caractère philosophique. Dans ces conditions pourquoi Alexandre Marc, dans sa note liminaire en préface à une édition de la ‘Charte’, parle-t-il de la « mission salvatrice » du fédéralisme par rapport à la « crise totale » ? Ici on ne frôle pas seulement la philosophie mais même la religion. Quant à la contradiction évidente que contient l’idée de quelque chose qui d’un côté produit des effets bénéfiques et, de l’autre, la crise totale, nous croyons qu’elle dépend justement de l’erreur de nature méthodologique, et par conséquent en un certain sens philosophique, que l’on commet en attribuant la crise à la civilisation technicienne au lieu de l’attribuer au système national. La civilisation technicienne n’est ni bonne ni mauvaise en soi. Elle est bonne si les hommes utilisent bien les moyens techniques, et mauvaise si les hommes les utilisent mal. C’est pourquoi on peut l’estimer tantôt bonne tantôt mauvaise, mais le fait est qu’on se trompe quand on la juge dans ces termes et surtout quand on la considère comme le facteur de la crise. La crise est due au système national qui déchaîne des énergies humaines négatives, qui comprime les énergies humaines positives et qui empêche donc de bien utiliser les nouveaux moyens que la technique met à notre disposition.