IV année, 1962, Numéro 3, Page 253
A DIX ANS DE LA NAISSANCE DE LA C.E.C.A.
Le rapport, particulièrement ample et circonstancié, qui, à l’occasion du 10e anniversaire de la fondation de la C.E.C.A., a été élaboré sur les dix premières années d’activité de cette institution par toutes les commissions intéressées du « Parlement européen », qui en a ensuite confié la rédaction définitive au hollandais Kapteyn (la discussion en séance plénière a eu lieu à Strasbourg en juillet dernier), est un texte qui, par sa liberté d’esprit, peut rivaliser avec nos chroniques strasbourgeoises et mérite, par suite, d’être présenté à ces « européistes » plus ou moins tièdes qui estiment trop « maximaliste » l’attitude radicalement critique que les fédéralistes conséquents adoptent vis-à-vis de la Communauté des Six.
Commençons par le charbon. Libre concurrence dans les ventes ? — se demande Kapteyn — alors qu’on n’a pas résolu encore des problèmes tels que ceux posés par des organismes de type nettement monopoliste et cartelliste (A.T.I.C., Comptoir belge des charbons) et qu’en Belgique a même été institué un « Comité directeur de l’industrie charbonnière » qui discipline les programmes, les prix et les ventes sur des bases nationales, en se moquant ainsi des articles 61-65 du Traité ! Pour ne rien dire des « objectifs généraux » qu’à propos du charbon la Haute Autorité serait tenue d’élaborer ; car ils ne pourraient prendre toute leur signification que dans le cadre d’une politique générale de l’énergie, impossible à élaborer parce que l’énergie dépend à la fois de la C.E.C.A. (charbon), de l’Euratom (énergie nucléaire) et de la C.E.E. (pétrole et autres sources), mais surtout à cause de l’obstacle que constitue l’antagonisme des intérêts sectoriels et nationaux (pays producteurs de charbon partisans d’une politique protectionniste et pays non producteurs, comme l’Italie, partisans d’une politique de l’énergie à bas prix). Devant ces difficultés la Haute Autorité a cru sage de ne rien faire et de rester les bras croisés. Celui qui ne fait rien ne se trompe pas.
Quant à la politique sociale, les résultats sont encore plus minces. Il suffira de dire (toujours d’après le rapport Kapteyn) que les diverses conférences sur la sécurité dans les mines, organisées après Marcinelle, n’ont donné jusqu’ici aucun résultat positif ; que la discussion, au sein de la « Commission du charbon » existant auprès de la Haute Autorité, sur le « Statut européen du mineur » n’a pas encore eu lieu « parce que les représentants du patronat ont déclaré n’être pas encore prêts pour ce colloque » (sans commentaires !), et que la « libre circulation se limite aux travailleurs qualifiés » et n’intéresse par suite « que une partie des travailleurs occupés dans l’industrie charbonnière et sidérurgique ».
La situation — à première vue — paraît meilleure dans le secteur de l’acier, où la création d’un marché commun et l’obligation de publier les prix courants ont favorisé l’augmentation de la production et la stabilité des prix. Mais ces avantages ne seront vraiment définitifs — observe justement le rapport — que lorsque les gouvernements s’abstiendront d’influencer la fixation des prix par des mesures fiscales et monétaires en violation de l’article 71 du Traité ; lorsque auront été éliminées les inégalités liées aux divers systèmes de l’impôt sur le chiffre d’affaires (I.G.E.) et à leurs incidences, et enfin lorsque sera établie une politique commune des transports : ce qui reste encore à réaliser.
On dira, il est vrai, que la Haute Autorité ne peut intervenir dans nombre de ces matières parce qu’elles se rattachent à des questions générales qui dépassent sa compétence : et le rapport insiste en effet heureusement sur l’absurdité de cette situation dont nous avons nous aussi donné un aperçu à propos d’un cas, particulier (celui de la politique énergétique). Mais que dire alors de certains cas, comme celui du prélèvement communautaire sur la production de charbon et d’acier, qui constituerait un premier et intéressant exemple d’« impôt européen », à propos duquel la Haute Autorité limite elle-même ses possibilités d’action et d’intervention, en réduisant progressivement ce prélèvement, qui était initialement de 1% et qui n’est plus aujourd’hui que de 0,20%, un cinquième de la proportion primitive ? Dans ce cas, et dans des cas analogues, (la faiblesse et l’imprécision de la Haute Autorité dans l’élaboration des « objectifs généraux concernant l’acier » ; l’exiguïté de ses prêts et, en général, de ses interventions sur le marché, trop limitées par rapport au volume total des investissements dans la Communauté pour pouvoir exercer sur ces derniers une action d’orientation efficace) la carence de la Haute Autorité ne peut seulement s’expliquer par ses limitations sectorielles, mais par une critique plus profonde de l’idée de supranationalité qui révèle comment, sous la façade de carton-pâte de teinte « communautaire », le pivot et l’élément déterminant même de la plus « supranationale » des trois communautés restent les gouvernements et les Etats nationaux. Et sur ce point — qui l’eût cru ! — le rapport Kapteyn parle d’or.
Au dynamisme initial de la Haute Autorité, dans les moments de haute conjoncture européenne, sous la présidence Monnet, a succédé aujourd’hui — dit le rapport — une stase et une paralysie croissante, due peut-être, comme on l’a vu, au caractère sectoriel de la Communauté et à ses pouvoirs trop restreints (« dans tous les cas qui excédaient la compétence de la Communauté et où les décisions nécessaires dépendaient de la collaboration des gouvernements, le problèmes sont restés sans solution ou n’ont trouvé qu’une solution partielle peut-être, et surtout, au fait que dans chacun des Etats membres « la volonté politique vers une plus étroite intégration s’est progressivement affaiblie », ce qui a réduit aussi bien l’autonomie objective de la Haute Autorité que sa volonté subjective « d’utiliser pleinement ses compétences », même là où le Traité lui en confère, ce qui contraste avec ce qui se passait justement pendant ses premières années de vie. Les défénestrations, hier de Monnet, aujourd’hui de Hirsch (et leur remplacement par des hommes plus souples, plus soumis aux directives gouvernementales, en dépit d’une « indépendance » de pure forme inscrite dans le Traité), ont eu leur plein effet et aujourd’hui « on a parfois l’impression que la Haute Autorité renonce spontanément à ses droits : elle recherche dans une mesure toujours plus grande l’accord du Conseil, même quand celui-ci n’est pas formellement nécessaire ».
Dans ces conditions il était logique que le Conseil des ministres nationaux acquît, en dépit des textes, la valeur d’un organe centrale et tout puissant de la Communauté, bien entendu dans le sens de la « défense des intérêts nationaux, comme frein et même comme obstacle » : d’autant plus que, lui, à son tour, « a pris toujours plus l’habitude de rechercher l’unanimité, même dans les cas où le Traité ne prescrit qu’une majorité simple ou qualifiée ». On ne pourrait mieux dire.
Cela ne signifie pas, d’ailleurs, que les fédéralistes approuvent ou même apprécient particulièrement cette position du « Parlement européen ». En politique l’énonciation des buts est illusoire, si les moyens propres à les atteindre ne sont pas indiqués. Et ces parlementaires pseudo-supranationaux qui s’élèvent contre les lenteurs, les retards et les involutions toujours plus évidentes dans un sens intergouvernemental des Communautés à Six, sont aussi les mêmes qui sont tout disposés, et n’en font pas mystère — au nom d’un faux réalisme politique, à entériner définitivement cet état de choses.
Le moyen, pour les buts qu’ils se « proposent » d’atteindre, est un Etat fédéral européen. Mais en procédant ainsi ils ne se battent pas du tout pour l’édifier, ils se battent au contraire pour maintenir tout le pouvoir politique dans le cadre des vieux Etats nationaux et, par suite, en ce qui concerne l’Europe, ils ne vont jamais au-delà des projets confédéraux, au-delà de variations infinies sur les thèmes de la confédération politique proposée par le général de Gaulle et de la confédération économique des Communautés.
Ils sont le vivant portrait de ces « européistes » de pacotille dont parle Alain Peyrefitte (dans un document qui remonte à 1960, révélé par M. Légendre à la séance de l’Assemblée nationale du 27 avril dernier et qui n’a jamais été démenti), convaincus eux aussi, dit l’ex-secrétaire à l’Information du gouvernement français, que la « supranationalité » est une formule désormais dépassée et définitivement arrivée à un point mort, mais qui ne l’admettront jamais officiellement pour sauver la face, « car il ne leur reste que cela ».
Mais cela même leur reste-t-il ?
Andrea Chiti Batelli