LE FEDERALISTE

revue de politique

Espérer le maintien de l’harmonie entre plusieurs Etats indépendants et voisins, ce serait perdre de vue le cours uniforme des événements humains et aller contre l’experience des siécles.

Hamilton, The Federalist

 

VII année, 1965, Numéro 2, Page 103

 

 

UN GOUVERNEMENT POUR L’EUROPE
 
 
Un élément nouveau, et d’une importance capitale, est sur le point d’intervenir dans la situation politique : celui que constituent la possibilité et la nécessité de fonder un gouvernement européen. Parmi les hommes politiques personne ne s’en est encore aperçu, aucun journal n’en parle. Et pourtant il s’agit d’un fait indiscutable.
Un gouvernement européen est nécessaire. Le Marché commun, par son succès, a déjà en grande partie transformé les vieilles économies nationales en une économie européenne. Mais une économie européenne ne peut fonctionner de façon satisfaisante sans une monnaie européenne, sans une politique économique générale qui établisse pour toute l’Europe les grandes lignes du processus économique. Dès maintenant, en effet, on prend à Bruxelles des décisions — celle qui concerne le prix des céréales n’est que la plus évidente — ayant le caractère de vraies décisions gouvernementales ; et cette nécessité ne fera qu’augmenter dans les années à venir.
La politique économique nationale devra s’occuper de problèmes de plus en plus marginaux, tandis que tous les grands problèmes de l’économie se déplaceront au plan européen. Or il est évident qu’on ne pourra pas organiser et gouverner l’économie européenne avec les organismes du Marché commun, autrement dit avec un Conseil de ministres nationaux assistés d’un groupe d’experts désignés par les gouvernements nationaux (la Commission). Ce serait en quelque sorte comme si l’on prétendait gouverner l’économie française avec un Conseil de ministres régionaux de Picardie, de Lorraine, etc., sans élections françaises, sans gouvernement français, sans administration française, etc.
Et il ne s’agit pas seulement d’une nécessité économique. La renaissance économique de l’Europe occidentale, fruit du grand marché européen, a sinon bouleversé, tout au moins transformé radicalement les rapports de force entre les Etats de l’Europe occidentale (qui ne sont pas encore unis, mais qui ne sont plus divisés) d’une part, et l’Union Soviétique, les Etats-Unis d’Amérique et le reste du monde d’autre part. Il en découle que nos Etats se trouvent confrontés au problème d’adapter leur politique extérieure et militaire à la nouvelle situation, ce qu’ils ne peuvent pas faire séparément soit parce que la base de leur force — l’économie européenne — est déjà une unité, soit parce que séparément ils sont impuissants. Cela exige un gouvernement européen. Il est insensé de soutenir qu’on n’est pas obligé d’aller jusque-là, soutenir qu’on pourrait prendre, avec un organisme semblable à celui du Marché commun, des décisions européennes concernant la force de frappe française, l’armée allemande et autres choses du même ordre, c’est-à-dire des décisions engageant l’ensemble de la politique extérieure et militaire de nos Etats.
Ces nécessités économiques et politiques ont, d’autre part, des échéances précises. En 1967 nous aurons les prix agricoles européens. Entre 1967 et 1969 prendra fin la période transitoire du Marché commun. Le problème de l’organisation définitive du Marché commun se posera donc en des termes impossibles à différer. Il y a encore quelque chose de plus important : c’est en 1969 que viendra à échéance le Pacte atlantique, et seul un gouvernement européen traitant d’égal à égal, en toute responsabilité, avec le gouvernement américain, pourra instaurer entre l’Europe et l’Amérique cette amitié entre égaux que souhaitait Kennedy.
Heureusement, un gouvernement européen est non seulement nécessaire, il est aussi possible. La preuve en est qu’il n’y a plus de forces morales et sociales qui s’opposent à l’unité européenne. La population de l’Europe des Communautés lui est favorable dans une proportion approchant quatre-vingts pour cent, ainsi que l’attestent tous les sondages d’opinion. Les grands intérêts moraux qui s’expriment à travers la religion chrétienne, les pensées libérale, démocratique, et socialiste lui sont également favorables. Enfin lui sont pour une très grande part favorables jusqu’aux grands intérêts économiques de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, autrement dit aussi bien les travailleurs que les patrons. Seuls hésitent les dirigeants politiques nationaux, les seuls qui aient quelque chose à y perdre. Mais les dirigeants politiques ne sont qu’une barrière facile à abattre quand ils s’opposent à la volonté du peuple.
Aujourd’hui cette volonté ne se manifeste pas, et cela pour une raison bien simple. On vote au niveau des communes, on vote au niveau des gouvernements nationaux, mais on ne vote pas au niveau de l’Europe. Dans cette situation personne ne peut rien faire pour l’Europe ; de là vient que tout le monde croie qu’il n’y a rien à faire pour elle. Dans cette situation personne ne sait, pratiquement, combien il y a de citoyens favorables à l’Europe et par conséquent tous ignorent que, désormais, il y a derrière l’Europe une force décisive, le sentiment européen de la plupart des citoyens.
Mais rien, si ce n’est leur propre paresse, n’empêche les Européens de faire, au niveau européen, quelque chose d’équivalent à une consultation nationale, autrement dit-de manifester leur sentiment européen et de se compter. C’est le premier pas à faire en vue de l’échéance des années 1967-70. Il faut le faire et en même temps il est possible de le faire du moment que les fédéralistes ont organisé et créé pour tous la possibilité d’organiser un recensement volontaire.
Un gouvernement européen implique une Fédération européenne, c’est-à-dire les Etats-Unis d’Europe. Il s’agit donc de manifester le choix que nous faisons pour les Etats-Unis d’Europe. Un gouvernement européen implique un peuple, le peuple des nations européennes, le peuple fédéral européen. Il s’agit donc de revendiquer le droit qu’a ce peuple de choisir la forme la plus convenable pour l’unité européenne : ce qui revient à dire le droit de revendiquer son pouvoir constituant. Il s’agit enfin de dénombrer toutes les personnes qui estiment que cela est juste. Ce qui peut se faire avec le Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen pour la reconnaissance de son pouvoir constituant. Cela exigera des années, étant donné qu’il nous faut retrousser nos manches et nous débrouiller tout seuls ; mais enfin, cela est réalisable.
 
Mario Albertini

 

 

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