XI année, 1969, Numéro 3-4, Page 97

 

 

Avant-propos
 
 
Comme le lecteur le verra, il s’agit d’un numéro spécial du « Fédéraliste » entièrement consacré à l’exposé de la signification et des problèmes du projet de loi d’initiative populaire* pour l’élection unilatérale directe des délégués italiens au Parlement européen. Ce projet, présenté au Sénat de la République le 11 juin 1969, a commencé d’être examiné alors que ce numéro du « Fédéraliste » était en cours d’impression. Cette documentation a été envoyée à tous les parlementaires italiens pour les orienter et exercer sur eux une dernière pression en vue de l’approbation de cette loi. Elle est par conséquent le document correspondant à une action et c’est pour cela qu’elle est rapportée dans le texte italien original.
Cette proposition de loi, et la campagne pour rassembler les signatures, ont été menées par le Mouvement Fédéraliste Européen avec l’accord et le soutien du Conseil italien du Mouvement Européen.
La signification politique et les répercussions européennes de cette initiative législative populaire sont clairement exposées dans le discours tenu par Walter Hallstein au cours d’une manifestation populaire qui s’est déroulée à Milan le 15 février 1969 pour annoncer l’obtention des 50.000 premières signatures, et dans l’introduction de Mario Albertini, président du Bureau exécutif du M.F.E. C’est pourquoi nous faisons précéder la documentation de la traduction française de ces textes.


* L’article 71 de la Constitution italienne attribue au peuple l’initiative en matière de lois. Les propositions de lois de ce genre doivent être présentées par un minimum de 50.000 citoyens, et les signatures authentifiées par un notaire ou par un fonctionnaire communal ayant reçu délégation du maire, et accompagnées des documents électoraux.

 

 

Partager avec