XI année, 1969, Numéro 2, Page 89
Documents du
XIIe Congrès du Mouvement Fédéraliste Européen*
Nous publions ci-dessous les textes autour desquels s’est articulée la discussion politique du XIIe Congrès du M.F.E. : le projet de motion Albertini-Fuchs, celui qui a été présenté par Spinelli (et signé par plusieurs autres congressistes), la motion politique finale, deux motions votées par les jeunes du Mouvement et aussi une résolution approuvée par le nouveau Comité central.
RESOLUTION POLITIQUE GENERALE
I.
La société européenne est en crise. Partout et dans tous les domaines les pouvoirs et les structures traditionnels sont contestés. A juste titre, car ils ne correspondent plus aux exigences de justice et responsabilité qui doivent être satisfaites dans le monde moderne.
Les Etats nationaux sont devenus de toute évidence incapables d’exercer indépendamment les uns des autres leurs prérogatives traditionnelles dans des domaines tels que la politique étrangère, la défense, la monnaie, la promotion harmonieuse de l’expansion économique et du progrès social. Ces fonctions exigent d’être transposées à l’échelon européen dans une première étape.
Simultanément les structures bureaucratiques centralisées dans une société où les équipements collectifs prennent une importance croissante et décisive pour la satisfaction des aspirations matérielles et culturelles de l’homme, sont incapables de tenir compte des besoins réels et conduisent à une aliénation insupportable des individus.
Ce deux évolutions confluent et conduisent à la révolte. Le langage des partis politiques paraît de plus en plus irréel, la défense des intérêts se cantonne aux avantages les plus immédiats et les plus précaires, et les citoyens se désintéressent d’une vie publique qui n’engrène plus sur le concret.
II.
Dans le domaine économique et social, les Communautés ont permis de réaliser une union douanière qui a stimulé si remarquablement l’expansion que nombre d’Etats demandent à en faire partie ou à s’y associer. Mais la poursuite de ce progrès implique un changement de nature des décisions à prendre, notamment en ce qui concerne une planification démocratique indispensable à une juste répartition des produits du travail et à un développement harmonieux des régions. Une telle planification est nécessaire pour assurer dans le plein emploi les mutations d’activité qu’exige le progrès.
Ce changement de nature des décisions exige que l’organe communautaire tire sans cesse davantage sa légitimité de la volonté des citoyens européens, ne soit plus soumis à la procédure du veto, dispose de ressources propres et soit soumis à un contrôle permanent de mandataires élus au suffrage universel direct. Les représentants des forces productives doivent être associés aux décisions, dans un double but d’efficacité et de respect de la dignité humaine.
Dans le domaine de la politique étrangère, il est urgent que l’Europe puisse s’exprimer d’une seule voix et que, pour disposer du poids nécessaire, elle comprenne la Grande-Bretagne. Ainsi pourra-t-elle échapper à son impuissance actuelle et être en mesure de discuter sur un pied d’égalité tant avec les U.S.A. qu’avec l’U.R.S.S. et de contribuer à la paix mondiale et au développement du Tiers-Monde d’une manière efficace. Ainsi seulement pourra-t-elle aussi participer au retour de la démocratie dans les pays européens tombés sous le joug d’une dictature.
Hors de cette voie, l’alternative n’est pas la grandeur et l’indépendance de nos petits Etats mais leur subordination de fait, quelles que soient les apparences et les prétentions.
III.
Les citoyens européens ne lutteront sérieusement pour la construction de la fédération européenne et des institutions qu’elle implique que si cette fédération leur assure une libération et une possibilité d’épanouissement personnel authentiques. Seule la société fédérale peut répondre à ces inspirations et constituer une base solide pour un Etat fédéral européen. Elle implique :
— la reconnaissance de toutes les collectivités humaines (territoriales, économiques, sociales, culturelles, etc.) ;
— l’autonomie de ces collectivités conservant à chaque niveau le maximum de pouvoir compatible avec l’organisation de l’ensemble ;
— la démocratie à l’intérieur de ces collectivités fonctionnant en autogestion à chaque niveau ;
— la délégation successive de pouvoirs par les collectivités de base aux collectivités de plus en plus larges, la base gardant un contrôle constant des pouvoirs délégués.
Concrètement, ces choix signifient que le M.F.E. se sent aujourd’hui solidaire des citoyens, étudiants, travailleurs… qui se battent sur les mots d’ordre d’autonomie des collectivités régionales ou communales, d’autogestion dans l’université ou l’entreprise.
IV.
Cette analyse conduit à définir comme suit les orientations essentielles de l’action du M.F.E. dans les prochaines années :
— Approfondir et préciser les problèmes qui conditionnent tant la construction européenne que l’édification d’une société fédérale en contact étroit avec tous les milieux qui contestent aujourd’hui les structures et les pouvoirs de la société.
— Mener avec énergie la lutte développée jusqu’ici en Italie pour l’élection directe des membres du Parlement européen au suffrage universel. La première reconnaissance du droit européen des citoyens dans un pays placerait les autres gouvernements dans une position insoutenable, ouvrirait la voie à l’élection générale du Parlement européen et à la phase constituante du premier noyau fédéral européen. Cette élection est d’autant plus importante que le Parlement européen doit jouer un rôle essentiel lors de l’élaboration de la fusion des Communautés qui ne peut être abandonnée au jeu de la diplomatie.
— Inciter et soutenir toute initiative tendant à promouvoir l’unité politique de l’Europe avec la participation de la Grande-Bretagne.
— Dénoncer sans ménagement toute confusions entre cette construction fédérale et une quelconque consultation intergouvernementale.
Ces actions ne doivent pas empêcher le M.F.E. de se tenir prêt à intervenir dans tout processus de contestation qu’il jugerait susceptible de déboucher au niveau européen. Il se donne donc aussi pour tâche d’approfondir les mots d’ordre de toute nature nécessaires pour faire comprendre à tous les citoyens la dimension européenne du combat révolutionnaire qui vient de commencer.
