IV année, 1962, Numéro 4, Page 334
PLANIFICATION EUROPEENNE
ET PLANIFICATION NATIONALE
Le scepticisme radical que nous avons eu l’occasion de manifester, quant à la « récupérabilité » européenne des nouvelles gauches, à propos de L’Etat et le citoyen du Club Jean Moulin (cf. « Le Fédéraliste », IV, n. 2, p. 204), a été pleinement confirmé en nous par la lecture du récent ouvrage de P. Mendès-France, La République moderne.[1]
Encore une fois, l’auteur énonce une critique du régime gaulliste, des suggestions sur une réforme constitutionnelle dans un Etat qui se voudrait à la fois fort et démocratique et des idées relatives à une planification moderne et dynamique qui ne peuvent que rencontrer dans une large mesure l’approbation des démocrates : c’était aussi le cas de l’étude du Club Jean Moulin. En particulier, l’idée de Mendès-France, que dans un Etat moderne le gouvernement, investi par l’Assemblée nationale, devrait rester à sa place, en principe, pendant toute la législature, et être chargé de l’exécution d’un « plan » qui serait la base même de son programme, semble digne d’être étudiée et acceptée, au niveau européen, aussi par les fédéralistes, car elle répond à des exigences réelles de l’administration, de la politique économique et des rapports entre exécutif et législatif dans un Etat moderne. (Seuls les remèdes qu’il propose au mal du centralisme apparaissent beaucoup trop faibles et insuffisants, comme conséquence inévitable de l’optiquestrictement nationale qui est la sienne).
Mais tant de sagesse est employée à vide si l’on ne reconnaît que la cause première et fondamentale de la crise de la démocratie nationale — dans ce cas, de la démocratie française — ne réside pas dans le caractère défectueux des institutions de la IVe ou de la Ve République, mais bien dans le fait que les problèmes réels dépassent désormais le cadre national et condamnent l’Etat à l’alternative désespérante de l’immobilisme pseudo-démocratique ou de l’aventure bonapartiste.
C’est cela qui engendre de plus en plus dans l’opinion publique cette indifférence profonde aux valeurs de la liberté (indifférence qui enlève toute valeur à n’importe quelle réforme institutionnelle, incapable par elle-même de restaurer la démocratie sans la participation active des citoyens à la chose publique) qui devrait nous faire désespérer du sort des institutions démocratiques dans l’Europe occidentale et dans les pays civilisés, si elle n’était pas la conséquence de ce divorce entre les problèmes réels et les institutions, divorce que l’opinion publique comprend confusément — il est vrai — mais mieux et plus vivement que les vieilles classes dirigeantes nationales, contre lesquelles surtout elle s’est prononcée dans la consultation électorale française d’octobre 1962.
L’échec de Mendès-France à ces élections doit donc être considéré comme symbolique, et comme une sorte de jugement de Dieu.
En effet, si la seule réalité possible est celle de l’Etat national, alors de Gaulle a raison, car ses critiques de l’« ancien régime » partitocratique étant impeccables, il représente encore le moindre mal. Telle est la dure leçon que les démocrates français n’ont pas voulu apprendre.
Mendès-France ne fait pas exception à cette règle. Pour en avoir la preuve, il n’y a qu’à lire les pages qu’il consacre à l’idée européenne dans ses chapitres — les plus intéressants de son ouvrage — sur le problème de la planification.
D’une part ses considérations paraissent aller dans le même sens que le récent débat qu’on peut lire dans « Esprit » (juillet-août 1962) et que d’autres ouvrages sur le même sujet cités par Mendès lui-même, c’est-à-dire qu’une planification économique n’est pas suffisante pour qu’un Etat fasse une politique progressive : en France il existe un commissariat au Plan dès les premières années de l’après-guerre, et pourtant l’influence que les grandes forces économiques ont exercée et exercent dans l’orientation du plan a donné à ce dernier une fonction foncièrement conservatrice. D’ailleurs la faiblesse de l’Etat national arrive à un tel point que souvent il n’est même pas en mesure d’imposer sa politique de plan aux entreprises nationalisées et soumises à sa gestion. Ce qui devrait mener à la conclusion que c’est seulement dans un cadre de profond renouvellement démocratique — auquel la nature anachronique et immobiliste de nos Etats fait constamment obstacle — que la « planification » peut produire tous les effets d’égalisation et de justice sociale qu’on en attend.
D’autre part, l’auteur paraît reprendre pour son compte, et dans la forme la plus explicite, l’affirmation suivante de P. Pflimlin : « Les prévisions économiques, les programmes d’investissement, risquent d’être affectés gravement par les investissements réalisés dans les autres pays membres du Marché commun. Je suis persuadé qu’il faudra bientôt, ou renoncer en France à une planification vraiment sérieuse et efficace, ou alors envisager une planification à l’échelle européenne ».
Faut-il donc un plan européen, auquel le plan national devra être strictement lié et subordonné ? Bien au contraire, répond Mendès, il faut défendre et protéger le plan national, et n’accepter l’intégration européenne que dans la mesure (alors nécessairement très faible) où elle ne lui fait pas obstacle. (C’est une thèse qui a été largement reprise et généralisée même au domaine politique dans le Congrès romain du mois de décembre sur la politique européenne organisée par la revue « Il Punto »).
Il vaut la peine de citer entièrement le raisonnement de Mendès-France à ce sujet, car c’est au même genre de difficultés que se heurteront bientôt aussi les démocrates nationaux italiens de l’« ouverture à gauche », dans la mesure où ils envisageront une planification nationale sérieuse.[2]
« Certes, en entrant dans un ensemble plurinational — telle est la réponse limitative de Mendès-France à l’affirmation de Pflimlin — une nation n’ignore pas qu’elle accepte des limitations à son indépendance, qu’elle aura même éventuellement à faire face à certaines difficultés nouvelles. Ces limitations, ces difficultés, elle ne sera disposée à les admettre que si l’esprit dans lequel elle envisage son développement économique et social n’est pas altéré et compromis. La planification démocratique, telle que nous la concevons, suppose une répartition des investissements et des profits qui bénéficie à la collectivité entière et spécialement aux catégories les plus défavorisées. Ces objectifs ne sauraient être remis en cause par le Marché commun, sans qu’il en résulte une crise politique grave. Pour le Français, l’Europe en formation ne doit pas être l’Europe des trusts et des cartels », etc. etc.
Oui, mais que doit donc être l’Europe en formation ? Une Europe démocratique et fédérale — ou rien du tout ?
Ce qui est intéressant ici, ce n’est pas la critique du Marché commun tel qu’il est — critique qui est aussi la nôtre — mais la perspective dans laquelle elle est développée.
Dans cette perspective, l’hypothèse que la « planification démocratique » puisse être conçue (et alors seulement réalisée) au niveau européen, par un gouvernement fédéral, n’est même pas envisagée — ne peut pas être envisagée. D’où la conséquence — alors irréfutable — que l’Europe est un mal, peut-être nécessaire, mais vis-à-vis duquel la seule politique valable est en tout cas celle de le circonscrire et d’en limiter et minimiser les dégâts.
C’est donc, on le voit, à une perspective strictement nationale que même des hommes comme Mendès-France restent liés — et c’est pourquoi, notons-le en passant, leurs propositions sont destinées à rester lettre morte. Des réalités comme le Marché commun, et en général comme l’interdépendance de fait des nations européennes et l’« éclipse » croissante des souverainetés nationales sont pour eux des données négatives, qu’il faut, si possible, combattre et chercher à nier (comme, pour sa part, Mendès-France l’a fait tant par son comportement ambigu — c’est le moins qu’on puisse en dire — vis-à-vis de la C.E.D., que par son attitude explicitement hostile, et pour des raisons nationalistes, vis-à-vis de la Communauté Economique Européenne, au moment de sa ratification par l’Assemblée nationale) ; et auxquelles, s’il n’y a pas d’autre issue, il faut chercher à s’adapter, en ayant soin de sauvegarder la plus grande portion possible de souveraineté nationale. Elles sont donc, dans cette optique, des réalités malgré lesquelles et souvent contre lesquelles — et jamais à partir desquelles — la réforme des institutions, comme les nouvelles idées sur la planification, doivent être pensées.
Voilà pourquoi les démocrates français — rêvant d’un renouvellement dans un cadre qui est la raison même et la cause première de l’immobilisme — sont toujours perdants. Hélas, nous craignons fort que les fédéralistes qui misent sur leur esprit européen le soient aussi.
Andrea Chiti Batelli
[1] P. Mendès-France, La République moderne, Paris, Gallimard, 1962.
[2] Exemple : la nationalisation de l’énergie électrique italienne. Nous partageons nous aussi, certes, les préoccupations politiques et économiques qui suggèrent de telles solutions. Mais dans les faits on ne peut pas nier ce que M. Philip, membre allemand du Parlement Européen, a constaté dans deux questions écrites (n. 99 et 100) posées respectivement à la Haute Autorité et à la Commission de la C.E.E. : c’est-à-dire que la mesure adoptée par le Parlement italien risque d’impliquer des violations importantes du Traité de Paris comme du Traité de Rome (« Bulletin du Parlement Européen », 10 octobre 1962). La solution correcte du problème, dans notre optique, serait une politique fédérale de l’énergie, qui substitue entièrement les politiques nationales, avec toutes les « nationalisations » au niveau fédéral (de l’énergie électrique comme d’autres secteurs importants de l’économie) qu’une politique courageuse de renouvellement démocratique rend indispensables. Mais ce n’est pas dans ce sens que le gouvernement italien entend se mouvoir. Puisque la majorité qui le soutient ne croit pas à l’Europe — car, n’étant capable de penser qu’en termes nationaux, elle la considère comme une simple entrave aux plans des différents Etats (l’Europe du libre-échange et des monopoles, telle qu’elle est aujourd’hui, et sans possibilités de modification) — alors la défense des petites nationalisations… nationales devient pour lui sacro-sainte, même si elle va contre les Traités de Rome (auxquels on rend pourtant un hommage verbal) qui représentent, tels qu’ils sont, un pas en arrière, et non un pas en avant, par rapport à une politique de plan national. Cela est incontestable, et dans ce sens on peut donner raison au gouvernement italien, qui a refusé d’accepter, au moment du vote, un ordre du jour libéral tendant à l’engager à faire pratiquer par l’E.N.E.L. une politique des prix toujours conforme aux dispositions du Traité de Rome et aux normes communautaires. Mille arguments raisonnables (en particulier la nécessité d’offrir des conditions spécialement favorables au développement du « Mezzogiorno ») peuvent justifier une attitude différente. Mais ce qui est grave, c’est que l’idée qu’il puisse exister une Europe, une politique européenne qui marque un progrès ultérieur par rapport aux politiques de planification nationale, n’effleure même pas nos hommes de gauche, de la vieille ou de la nouvelle. Et c’est grave, tout d’abord parce que de telles politiques de planification seront bien plus difficiles à réaliser dans un cadre national foncièrement immobiliste ; et deuxièmement parce que, même si elles connaissent des débuts de réalisation, elles se trouveront rapidement en contraste les unes avec les autres, et feront bientôt — limitées à un cadre trop étroit et insuffisant — figure de politiques dépassées, autarchiques et réactionnaires par rapport aux exigences libre-échangistes dont les grands intérêts économiques continueront, bien entendu, à se faire les champions, au nom « de l’Europe ». Quos deus vult perdere…
