VII année, 1965, Numéro 2, Page 125
ACCORD SUR LA COMPLEMENTARITE
ENTRE LE FRONT ET LE RECENSEMENT.
DISSOLUTION D’AUTONOMIE FEDERALISTE*
Si, comme tout le laisse prévoir, le Comité central ratifie l’accord de Paris du 1er mai sur la complémentarité entre le Front et le Recensement, nous dissoudrons Autonomie Fédéraliste. Avant de vous exposer rapidement les faits et les appréciations qui nous ont amenés à cette décision, il nous semble nécessaire de vous rappeler qu’Autonomie Fédéraliste est née (dans le contexte de la crise du Congrès du Peuple Européen et de la scission entre les partisans de Spinelli) avec deux buts précis, l’un théorique et l’autre pratique, qui trouvèrent leur illustration au Congrès de Lyon de 1962.
Ces deux buts, distincts mais liés entre eux, car on ne peut pas réaliser des progrès théoriques véritables sans des progrès pratiques et vice-versa, étaient : a) développer la conscience politique autonome du M.F.E. au moyen d’un débat de fond sur le problème de la structure de la lutte fédéraliste (mouvement, parti ou groupe de pression), b) accroître son poids politique à travers une action permanente d’encadrement de la population européenne à un niveau supranational.
Nous avons appelé cette action action-cadre pour deux sortes de motifs. En premier lieu pour faire comprendre : 1) que le M.F.E. ne peut pas faire concurrence aux partis dans le cadre national, 2) qu’il ne peut avoir de poids que dans le cadre supranational, 3) que ceci implique la création de ce cadre, car à l’état actuel des faits il n’existe pas de cadre politique populaire supranational dans lequel on puisse agir et qui se distingue et s’oppose éventuellement au cadre national des partis et des gouvernements, 4) que c’est justement et uniquement grâce à une action d’encadrement supranational de la population européenne, action progressive et organisée de telle sorte qu’il soit possible d’en mesurer la croissance, que l’on peut créer ce cadre. Et, en deuxième lieu, pour faire comprendre que cette action n’aurait dû en aucune façon exclure les autres actions utiles ou s’y substituer, mai qu’elle les aurait au contraire valorisées et aurait permis de faire leur somme politique, ce qui est impossible sans un cadre européen et sans une évaluation numérique des résultats.
Or il est évident que si l’on avait attendu des décisions à la majorité ou à l’unanimité du Comité central, on n’aurait pu ni pousser à fond le débat concernant l’autonomie du M.F.E., ni, à plus forte raison, projeter et lancer une action tout à fait nouvelle. Grâce aux compromis nécessaires pour former une majorité on administre ce qui existe déjà, mais on ne fait rien naître de nouveau. En effet, si nous avions proposé au Comité central de projeter et de lancer une action-cadre, nous n’aurions obtenu aucun résultat. Nous aurions été battus ou contraints à enliser notre initiative en en confiant la réalisation à un groupe de personnes dont la majeure partie était indifférente au problème.
La création d’un courant organisé s’imposait donc. Ceci constituait le côté dangereux (mais inévitable) de notre tentative, car la règle veut que les courants organisés entraînent des fidélités partisanes, font dévier ceux qui les organisent et paralysent les associations au sein desquelles ils existent par le jeu des fidélités opposées. Conscients de ce danger, nous avons pu le conjurer en combattant constamment contre toute tendance à cristalliser et à fermer notre courant et finalement nous sommes arrivés au port, nous avons élaboré et réalisé à travers le Recensement volontaire du peuple fédéral européen, l’action d’encadrement supranational de la population européenne ; le M.F.E. va bientôt passer à cet égard, d’une attitude d’approbation à l’adoption ; en même temps la longue gestation du Recensement a constitué le moyen le plus efficace pour faire naître le débat concernant l’autonomie du M.F.E. et son développement constituera à l’avenir le moyen le plus efficace pour l’alimenter.
En substance nous avons atteint les buts que nous nous étions fixés et par conséquent nous n’avons plus aucune raison d’agir en tant que courant organisé. Et nous ajouterons encore ceci : pour compléter le cycle historique de sa formation il ne manquait au M.F.E. (dont la politique est celle de la constituante et dont la structure est supranationale) qu’une seule chose : la formule permettant d’établir un lien direct avec le peuple. C’est désormais chose faite. Grâce au Recensement, voulu par nous, l’action nécessaire à l’encadrement de la population européenne à un niveau supranational a été mise au point ; grâce au Front, créé par la majorité, a été trouvé l’instrument qui lui donne la possibilité de s’exprimer, politiquement parlant, de façon européenne. Le M.F.E. se prépare ainsi, selon les prévisions de notre programme d’action, à affronter les échéances des années à venir, entre 1967 et 1970, en mobilisant directement les Européens. A ce M.F.E., qui peut désormais baser sa lutte sur la confiance dans le peuple, source de toute fidélité politique et de tout progrès démocratique, va donc, sans aucune réserve, notre entière loyauté.
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Et voici les faits et les appréciations. Au cours de nos premières expériences du Recensement, nous nous sommes rendus compte de deux choses importantes : a) que nous ne pouvions pas prendre position avec l’instrument sur lequel nous avions compté, à savoir la signature collective, de la part des citoyens recensés, de textes politiques ; b) que la majorité avait résolu exactement ce problème avec le Front, c’est-à-dire en organisant un groupement ouvert de cadres politiques sur des positions européennes. La conséquence de cet état de choses fut un changement d’attitude de notre part[1] à l’égard de la majorité. En même temps, au sein de la majorité, prenait corps une appréciation plus positive du Recensement. Les 6 et 7 février 1965, le Comité central fut sur le point de reconnaître que le Front et le Recensement se complètent. Cependant, dans certains secteurs de la majorité, cette appréciation prit une fausse direction, très dangereuse tant pour le Front que pour le Recensement et par conséquent pour l’avenir du M.F.E. dans son ensemble.
Ayant reconnu l’utilité d’une campagne populaire de signatures (mais pas les exigences en vertu desquelles nous l’avions proposée), certains groupes du M.F.E. décidèrent d’entreprendre une campagne pour recueillir des signatures sur une fiche portant l’appel du Front, sans se rendre compte que de cette façon ils auraient fait échouer, non seulement toute campagne populaire de signatures, et par conséquent le Recensement, mais aussi le Front lui-même ; ils auraient fait échouer le Recensement, en multipliant les fiches, en empêchant qu’elles ne s’additionnent et en étalant sous les yeux du public les dissensions des fédéralistes ; ils auraient fait échouer le Front en le contraignant à subir une épreuve, celle de la campagne populaire de signatures sur un texte politique, sans aucune possibilité de réussite parce que l’on ne peut pas obtenir, sur le texte d’une résolution politique, le grand nombre, d’adhésions indispensable au succès d’une campagne de ce genre.
C’est pourquoi une sérieuse tension s’établit entre Autonomie Fédéraliste et ces groupes. Cette tension prit un tour très violent à Lyon, tant en raison des contrastes existant entre la majorité Rhône-Alpes et les représentants lyonnais d’Autonomie Fédéraliste, que parce que cette majorité, non seulement avait décidé la démission d’office des représentants régionaux d’Autonomie Fédéraliste qui avaient été punis par la Commission des litiges pour avoir convoqué une assemblée lyonnaise qui n’était pas prévue par les statuts régionaux (lesquels, à notre avis, sont en contradiction avec le statut européen du M.F.E.), mais avait en outre pensé pouvoir interdire une grande manifestation du Recensement qui devait avoir lieu à Lyon, du 5 au 8 mai, qui avait été annoncée depuis longtemps et qui se trouvait dans une phase de préparation avancée.
C’est alors qu’Albertini jugea opportun de signaler aux représentants du M.F.E. le risque que l’on courait d’aboutir à une épreuve de force et proposa, à titre personnel, de dissoudre Autonomie Fédéraliste, si l’on reconnaissait que Front et Recensement se complètent. Le président Hirsch qui vit dans la prise de position d’Albertini un chemin permettant de sortir de la crise, prit l’initiative de convoquer à Paris les responsables de la majorité Rhône-Alpes, les responsables lyonnais d’Autonomie Fédéraliste, Gouzy et Albertini, dans le but de trouver un accord et de tenter ensuite de l’étendre à toutes les parties en cause. La réunion eut lieu le 1er mai et l’accord fut établi (voir pièce jointe A). Par la suite, le 2 mai, cet accord fut ratifié par la Commission Nationale Française et le 9 mai par Autonomie Fédéraliste, réunie à Lyon, à la seule condition que toutes les autres parties intéressées le ratifient également (voir pièce jointe B). Cela fait effectivement penser, comme nous l’avons dit au début, que le Comité central le ratifiera lui aussi, mettant fin à cette affaire (voir pièce jointe C).
Annexe A : Résultats de la réunion du premier mai 1965 (texte diffusé par le Secrétariat général du M.F.E.).
A l’initiative de M. Etienne Hirsch, MM. Mario Albertini, André Darteil, Jean-Pierre Gouzy, Bernard Lesfargues et Henri Mallet se sont réunis au domicile parisien du président du Comité central du M.F.E., pour régler les problèmes urgents qui se posaient à la région Rhône-Alpes, dans la perspective de reconstituer au sein du Mouvement un climat d’entente permettant une action vigoureuse vers l’extérieur.
A cette fin il a été décidé ce qui suit :
1) — Les sanctions prises à l’égard des responsables du courant « Autonomie Fédéraliste » de la région Rhône-Alpes, autres que celles édictées par la Commission internationale des litiges, seront levées par le Comité directeur de la région Rhône-Alpes ;
2) — Les participants ont reconnu la nécessité de conjuguer l’action du Recensement et celle du Front démocratique européen (Front démocratique pour une Europe fédérale), l’une supportant l’autre ;
3) — Dans l’action du Recensement, il sera remis à chaque personne l’appel de Rome (texte de la Commission politique, adopté par les Etats Généraux). Si ces personnes sont prêtes à signer cet appel, elles y seront invitées.
4) — La fiche d’adhésion au Recensement volontaire du peuple fédéral européen sera maintenue, mais le symbole actuel de la campagne sera remplacé par l’insigne européen, vert sur fond blanc ;
5) — Le courant « Autonomie Fédéraliste » se dissout et les réunions de courant telles que celles qui se sont tenues régulièrement à Bâle, seront supprimées ;
6) — L’opération de Recensement de Lyon aura lieu pendant la seconde quinzaine de septembre et sera à l’origine d’un mouvement de recensement à la base du Mouvement, dans les différents pays où celui-ci existe et notamment en France.
Annexe B : Résolutions approuvées par Autonomie Fédéraliste réunie à Lyon.
Les membres d’Autonomie Fédéraliste réunis à Lyon le dimanche 9 mai 1965 ont accepté raccord intervenu le premier mai 1965 entre MM. Mario Albertini, André Darteil, Jean-Pierre Gouzy, Bernard Lesfargues et Henri Mallet, réunis a Paris à l’initiative de M. Etienne Hirsch, lequel accord a été approuvé le 2 mai 1965 par la Commission nationale française sous réserve qu’il soit entériné par les autres instances concernées. Dans l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ces propositions, ils autorisent les membres d’Autonomie Fédéraliste appartenant au Comité central, lors de sa prochaine réunion, à annoncer la dissolution du courant aussitôt après le vote de l’accord.
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Les membres du M.F.E. appartenant au courant d’Autonomie, Fédéraliste réuni à Lyon le dimanche 9 mai 1965, souhaitent que le règlement intérieur de chaque région soit mis en harmonie avec le règlement intérieur de l’ensemble du M.F.E., souhaitent que des sections locales soient crées partout où cela est possible, quelle que soit la tendance à laquelle les dirigeants desdites sections ont pu appartenir, souhaitent que les autorités de la région Rhône-Alpes tiennent compte des suggestions formulées par le bureau de la section d’Oullins au cours de sa réunion du 25 avril 1965, estiment que l’unité du M.F.E. dépend pour une très grande part de l’application loyale et sincère de l’accord du premier mai 1965 (l’opération de Recensement prévue à Lyon en septembre 1965 en constituant le test), demandent que tous les membres du M.F.E. surveillent avec le maximum de vigilance l’application de l’accord du premier mai.
Annexe C : Circulaire du Secrétariat général du M.F.E.
Le Comité Central, réuni à Paris le 27 juin 1965, a, pris un certain nombre de décisions, a l’unanimité, pour relancer l’action unitaire du M.F.E., et a approuvé la circulaire suivante :
1) — Le Comité Central a reconnu la nécessité de conjuguer l’action du Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen et celle du Front démocratique pour un Europe fédérale, l’une supportant l’autre.
2) — Dans l’action du Recensement, il sera remis à chaque personne l’appel de Rome (texte de la Commission politique, adopté par les VIIèmes Etats Généraux). Si ces personnes sont prêtes à signer cet appel, elles y seront invitées.
3) — La fiche d’adhésion au Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen sera maintenue, mais le sigle actuel de la campagne sera remplacé par l’insigne européen, le « E » vert sur fond blanc.
4) — La fiche et le règlement du Recensement seront demandés directement au Bureau de la Commission de Contrôle : via Caterina da Forli, 22, Milano.
Pour chaque fiche d’adhésion sera attribué un exemplaire de l’appel pour le Front...
5) — L’organisateur du Recensement, membre du M.F.E., sera soumis aux normes habituelles de la discipline intérieure du M.F.E.
6) — Les sections ou régions organisant le Recensement informeront le Secrétariat général de leur programme ou lui enverront un double de la demande des cartes à la Commission de Contrôle, ainsi que des résultats de l’action.
* Autonomie Fédéraliste, en tant que courant organisé, a été dissoute. La manière dont les faits se sont déroulés et les raisons qui les expliquent se trouvent, en partie, dans ce document (Autonomie Fédéraliste, Informations, n. 16, mai 1965).
[1] Voir la motion adoptée par le Comité Régional lombard au cours de sa réunion du 21 février 1965, publiée dans « Le Fédéraliste », avril 1965, p. 62.
